Parcelle 31163 000 ZH 9
Drémil-Lafage (31163), section ZH
- Contenance
- 1,4 ha
- Zone du PLU
- UIC1Zone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
UIC1 – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 243100518_PLUI_20251218
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Drémil-Lafage
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur de mixité sociale
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( sans objet / sans objet) – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- Secteurs de stationnement : Secteur 4 – 100 % de la parcelle
- Limitation de l’imperméabilisation des sols
- Zone ruissellement : fortes accumulations (>= 0.5 m) – 16 % de la parcelle
- Limitation de l’imperméabilisation des sols
- Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m) – 10 % de la parcelle
- Limitation de l’imperméabilisation des sols
- Fossé – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
- Limitation de l’imperméabilisation des sols
- Périmètre de prévention du risque inondation par ruissellement : axe d'écoulement drainant > 5 Ha – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple" – 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- Réglement local de publicité intercommunal – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PPR Secheresse de Dremil-Lafage – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 31163 000 ZH 9 (31163000ZH0009)
- Commune
- Drémil-Lafage (31163)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZH
- Numéro
- 9
- Surface cadastrale (contenance)
- 1,4 ha
- Surface calculée
- 1,4 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243100518_PLUI_20251218)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (70 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (17 %)
- Zone urbaine (U) (12 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 31163 000 ZH 10 – 1 Avenue André Duperrin, 31280 Drémil-Lafage
- 31163 000 ZH 97 – 5 Avenue André Duperrin, 31280 Drémil-Lafage
- 31163 000 ZH 257 – 5 Rue du Roussel, 31280 Drémil-Lafage
- 31163 000 ZH 259 – 4 bis Rue du Roussel, 31280 Drémil-Lafage
- 31163 000 ZH 260
- 31163 000 ZH 261 – 8 Rue du Roussel, 31280 Drémil-Lafage
- 31163 000 ZH 262 – 10 Rue du Roussel, 31280 Drémil-Lafage
- 31163 000 ZH 263 – 12 Rue du Roussel, 31280 Drémil-Lafage
- 31163 000 ZH 264
- 31163 000 ZH 266
- 31163 000 ZH 267
- 31163 000 ZH 268 – 14 Rue du Roussel, 31280 Drémil-Lafage
- 31163 000 ZH 314 – 9 Rue du Roussel, 31280 Drémil-Lafage
- 31163 000 ZH 315
- 31163 000 ZH 340 – 1 Chemin de Chastel, 31280 Drémil-Lafage
- 31163 000 ZH 345
Parcelle précédente : 31163 000 ZH 6Parcelle suivante : 31163 000 ZH 10 – 1 Avenue André Duperrin, 31280 Drémil-Lafage