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1765 Chemin d'Ampouillac, 31550 Cintegabelle

Parcelle 31145 000 M 247 · section M

Contenance
5 411 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

31145 000 M 18131145 000 M 18331145 000 M 18531145 000 M 19231145 000 M 19331145 000 M 22331145 000 M 22431145 000 M 22531145 000 M 22631145 000 M 22731145 000 M 22831145 000 M 22931145 000 M 23231145 000 M 23531145 000 M 23731145 000 M 24431145 000 M 24531145 000 M 24731145 000 M 24831145 000 M 24931145 000 M 25031145 000 M 25131145 000 M 25231145 000 M 25331145 000 M 25431145 000 M 25531145 000 M 25631145 000 M 25731145 000 M 25831145 000 M 25931145 000 M 26031145 000 M 26131145 000 M 26231145 000 M 26331145 000 M 26531145 000 M 26831145 000 M 26931145 000 M 27031145 000 M 27131145 000 M 28331145 000 M 28431145 000 M 28531145 000 M 28631145 000 M 28931145 000 M 29031145 000 M 29131145 000 M 29231145 000 M 29331145 000 M 29431145 000 M 29531145 000 M 29631145 000 M 29831145 000 M 29931145 000 M 30031145 000 M 30131145 000 M 30231145 000 M 30331145 000 M 30431145 000 M 30531145 000 M 30631145 000 M 30731145 000 M 30831145 000 M 30931145 000 M 31031145 000 M 31131145 000 M 31231145 000 M 31331145 000 M 31431145 000 M 31531145 000 M 31631145 000 M 34731145 000 M 34831145 000 M 36031145 000 M 36131145 000 M 39031145 000 M 39131145 000 M 39231145 000 M 39331145 000 M 39431145 000 M 39531145 000 M 39731145 000 M 39831145 000 M 39931145 000 M 40031145 000 M 40131145 000 M 40231145 000 M 40831145 000 M 40931145 000 M 41831145 000 M 42131145 000 M 42231145 000 M 42531145 000 M 42631145 000 M 43031145 000 M 43131145 000 M 45031145 000 M 45131145 000 M 45231145 000 M 45331145 000 M 45931145 000 M 46031145 000 M 47231145 000 M 47331145 000 M 47431145 000 M 47531145 000 M 47631145 000 M 47731145 000 M 47831145 000 M 47931145 000 M 48031145 000 M 48131145 000 M 48231145 000 M 48331145 000 M 48431145 000 M 48531145 000 M 49031145 000 M 61531145 000 M 61631145 000 M 61731145 000 M 61831145 000 M 61931145 000 M 62031145 000 M 70831145 000 M 709
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Cintegabelle

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Agricole
Hauteur à la gouttière
7,4 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31145 000 M 247 (311450000M0247)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
M
Numéro
247
Surface cadastrale (contenance)
5 411 m²
Surface calculée
5 649 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31145 000 M 245Parcelle suivante : 31145 000 M 248