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Parcelle 31145 000 L 323

Cintegabelle (31145), section L

Contenance
1 264 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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31145 000 L 5131145 000 L 5231145 000 L 5331145 000 L 5431145 000 L 5531145 000 L 15531145 000 L 15631145 000 L 15731145 000 L 15831145 000 L 16231145 000 L 16331145 000 L 16431145 000 L 16531145 000 L 16631145 000 L 16731145 000 L 16831145 000 L 16931145 000 L 17031145 000 L 17131145 000 L 17231145 000 L 17331145 000 L 17431145 000 L 17531145 000 L 17631145 000 L 17731145 000 L 17831145 000 L 18631145 000 L 18831145 000 L 20831145 000 L 20931145 000 L 21031145 000 L 21131145 000 L 21231145 000 L 21331145 000 L 21431145 000 L 21531145 000 L 21931145 000 L 22031145 000 L 22131145 000 L 22231145 000 L 22331145 000 L 22431145 000 L 22531145 000 L 22631145 000 L 22731145 000 L 22831145 000 L 22931145 000 L 23031145 000 L 23131145 000 L 23231145 000 L 23331145 000 L 23431145 000 L 23531145 000 L 23631145 000 L 23731145 000 L 23831145 000 L 23931145 000 L 24031145 000 L 24431145 000 L 24531145 000 L 24631145 000 L 24731145 000 L 24831145 000 L 24931145 000 L 30831145 000 L 31131145 000 L 31331145 000 L 31431145 000 L 31531145 000 L 32331145 000 L 35331145 000 L 35531145 000 L 36331145 000 L 36431145 000 L 36531145 000 L 36631145 000 L 38131145 000 L 38231145 000 L 38331145 000 L 38431145 000 L 38531145 000 L 38631145 000 L 38831145 000 L 39131145 000 L 39431145 000 L 40231145 000 L 40531145 000 L 40831145 000 L 41031145 000 L 41431145 000 L 42831145 000 L 42931145 000 L 43131145 000 L 43231145 000 L 44531145 000 L 45931145 000 L 46031145 000 L 46131145 000 L 46231145 000 L 51131145 000 L 51231145 000 L 51331145 000 L 51431145 000 L 51531145 000 L 51931145 000 L 52031145 000 L 52131145 000 L 52231145 000 L 53031145 000 L 53131145 000 L 53231145 000 L 53331145 000 L 53431145 000 L 53531145 000 L 53631145 000 L 53731145 000 L 53831145 000 L 53931145 000 L 56031145 000 L 56131145 000 L 56631145 000 L 56731145 000 L 56831145 000 L 56931145 000 L 57031145 000 L 57131145 000 L 57331145 000 L 57431145 000 L 57531145 000 L 57631145 000 L 577
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

73 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

Nc – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

27 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Cintegabelle

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
31145 000 L 323 (311450000L0323)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
L
Numéro
323
Surface cadastrale (contenance)
1 264 m²
Surface calculée
1 375 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31145 000 L 315Parcelle suivante : 31145 000 L 347