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4595 Route de Foix, 31550 Cintegabelle

Parcelle 31145 000 K 214 · section K

Contenance
7,8 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

31145 000 K 131145 000 K 231145 000 K 331145 000 K 431145 000 K 531145 000 K 631145 000 K 831145 000 K 931145 000 K 1031145 000 K 1131145 000 K 1231145 000 K 1331145 000 K 1431145 000 K 1631145 000 K 1731145 000 K 1831145 000 K 1931145 000 K 2031145 000 K 2131145 000 K 2231145 000 K 2331145 000 K 2431145 000 K 2531145 000 K 2631145 000 K 2731145 000 K 2831145 000 K 2931145 000 K 3031145 000 K 3131145 000 K 3231145 000 K 3331145 000 K 3431145 000 K 3531145 000 K 3631145 000 K 3731145 000 K 8131145 000 K 8631145 000 K 21031145 000 K 21131145 000 K 21231145 000 K 21331145 000 K 21431145 000 K 21731145 000 K 21831145 000 K 22331145 000 K 22731145 000 K 22831145 000 K 22931145 000 K 23031145 000 K 23131145 000 K 23231145 000 K 23331145 000 K 23431145 000 K 23531145 000 K 236
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Cintegabelle

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (17 % de la parcelle), moyenne (83 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31145 000 K 214 (311450000K0214)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
K
Numéro
214
Surface cadastrale (contenance)
7,8 ha
Surface calculée
7,9 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31145 000 K 213Parcelle suivante : 31145 000 K 217 – 4802 Chemin d'Ampouillac, 31550 Cintegabelle