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150 Chemin de Fantou, 31550 Cintegabelle

Parcelle 31145 000 J 697 · section J

Contenance
2 172 m²
Zone du PLU
UBaZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

31145 000 J 1431145 000 J 1531145 000 J 1831145 000 J 1931145 000 J 2031145 000 J 2231145 000 J 2331145 000 J 2431145 000 J 3831145 000 J 4831145 000 J 5431145 000 J 5531145 000 J 5631145 000 J 5731145 000 J 5831145 000 J 5931145 000 J 6031145 000 J 6131145 000 J 6231145 000 J 6331145 000 J 6431145 000 J 6531145 000 J 6631145 000 J 6731145 000 J 7031145 000 J 7531145 000 J 7631145 000 J 7731145 000 J 7831145 000 J 7931145 000 J 8031145 000 J 8131145 000 J 8231145 000 J 8331145 000 J 8431145 000 J 8531145 000 J 8631145 000 J 8731145 000 J 8831145 000 J 8931145 000 J 9031145 000 J 9331145 000 J 9431145 000 J 16131145 000 J 16231145 000 J 16331145 000 J 16431145 000 J 16531145 000 J 16631145 000 J 16731145 000 J 16831145 000 J 17131145 000 J 62931145 000 J 63031145 000 J 63131145 000 J 65331145 000 J 65431145 000 J 65531145 000 J 65631145 000 J 65731145 000 J 65831145 000 J 67131145 000 J 69631145 000 J 69731145 000 J 69831145 000 J 70631145 000 J 70731145 000 J 70831145 000 J 70931145 000 J 73931145 000 J 74031145 000 J 78231145 000 J 78331145 000 J 79131145 000 J 79831145 000 J 92031145 000 J 93231145 000 J 94831145 000 J 94931145 000 J 95031145 000 J 96831145 000 J 96931145 000 J 97031145 000 J 97931145 000 J 98031145 000 J 98331145 000 J 98431145 000 J 985
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UBa – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Cintegabelle

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
3,7 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
31145 000 J 697 (311450000J0697)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
J
Numéro
697
Surface cadastrale (contenance)
2 172 m²
Surface calculée
2 164 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31145 000 J 696Parcelle suivante : 31145 000 J 698