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Parcelle 31145 000 J 366

Cintegabelle (31145), section J

Contenance
2 005 m²
Zone du PLU
UBaZone urbaine (U)
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31145 000 J 30131145 000 J 30231145 000 J 30331145 000 J 33431145 000 J 33931145 000 J 34031145 000 J 34131145 000 J 34231145 000 J 34331145 000 J 34831145 000 J 34931145 000 J 35031145 000 J 35131145 000 J 35531145 000 J 35731145 000 J 35931145 000 J 36431145 000 J 36531145 000 J 36631145 000 J 36731145 000 J 36831145 000 J 37031145 000 J 37131145 000 J 37231145 000 J 37331145 000 J 37431145 000 J 37531145 000 J 37631145 000 J 37731145 000 J 37831145 000 J 37931145 000 J 38731145 000 J 38931145 000 J 39431145 000 J 46031145 000 J 46631145 000 J 46731145 000 J 47031145 000 J 47131145 000 J 47531145 000 J 47631145 000 J 48931145 000 J 49031145 000 J 61931145 000 J 66631145 000 J 77731145 000 J 78431145 000 J 78531145 000 J 80531145 000 J 81131145 000 J 81731145 000 J 82231145 000 J 82331145 000 J 87931145 000 J 88131145 000 J 88331145 000 J 88431145 000 J 89731145 000 J 89831145 000 J 89931145 000 J 90031145 000 J 90331145 000 J 93931145 000 J 94031145 000 J 94131145 000 J 94231145 000 J 94331145 000 J 94431145 000 J 94531145 000 J 96631145 000 J 98631145 000 J 98731145 000 J 104031145 000 J 104131145 000 J 104231145 000 J 104331145 000 J 104431145 000 J 104531145 000 J 104631145 000 J 104731145 000 J 104831145 000 J 9367
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UBa – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

81 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

20 % de la parcelle
Document : 31145_PLU_20110526

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Cintegabelle

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Emplacement réservé pour un ouvrage public
Emplacement réservé No9 : Réserve foncière pour la création d'un équipement public (salle polyvalente) – 60 % de la parcelle
Emplacement réservé pour un ouvrage public
Emplacement réservé No8 : Réserve foncière pour l'extension du cimetière de Picarrou – 20 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
31145 000 J 366 (311450000J0366)
Commune
Cintegabelle (31145)
Préfixe
000
Section
J
Numéro
366
Surface cadastrale (contenance)
2 005 m²
Surface calculée
2 083 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (31145_PLU_20110526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 31145 000 J 365Parcelle suivante : 31145 000 J 367