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Parcelle 31014 000 A 199

Arguenos (31014), section A

Contenance
4 440 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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31014 000 A 3231014 000 A 16231014 000 A 16331014 000 A 16431014 000 A 16531014 000 A 16631014 000 A 16731014 000 A 16831014 000 A 16931014 000 A 17031014 000 A 17131014 000 A 17231014 000 A 17331014 000 A 17431014 000 A 18831014 000 A 18931014 000 A 19031014 000 A 19131014 000 A 19231014 000 A 19331014 000 A 19431014 000 A 19531014 000 A 19631014 000 A 19731014 000 A 19831014 000 A 19931014 000 A 20031014 000 A 20131014 000 A 20231014 000 A 20331014 000 A 20431014 000 A 20531014 000 A 20631014 000 A 20731014 000 A 21731014 000 A 21831014 000 A 21931014 000 A 22031014 000 A 22231014 000 A 22331014 000 A 22431014 000 A 22531014 000 A 22631014 000 A 22731014 000 A 22831014 000 A 22931014 000 A 23031014 000 A 23131014 000 A 23231014 000 A 23331014 000 A 23431014 000 A 23531014 000 A 26331014 000 A 26431014 000 A 26731014 000 A 27031014 000 A 271
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
31014 000 A 199 (310140000A0199)
Commune
Arguenos (31014)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
199
Surface cadastrale (contenance)
4 440 m²
Surface calculée
4 405 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

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