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996 Panganaggio, 20167 Peri

Parcelle 2A209 000 C 996 · section C

Contenance
4 217 m²
Zone du PLU
AUQZone à urbaniser (AUc)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

2A209 000 C 7962A209 000 C 7972A209 000 C 8172A209 000 C 8192A209 000 C 9962A209 000 C 9972A209 000 C 10252A209 000 C 10262A209 000 C 10312A209 000 C 10832A209 000 C 16062A209 000 C 16112A209 000 C 16132A209 000 C 16142A209 000 C 16712A209 000 C 16732A209 000 C 16742A209 000 C 17232A209 000 C 17242A209 000 C 17252A209 000 C 18312A209 000 C 18362A209 000 C 18392A209 000 C 18402A209 000 C 18412A209 000 C 18422A209 000 C 18432A209 000 C 18442A209 000 C 18572A209 000 C 18792A209 000 C 18812A209 000 C 18822A209 000 C 19142A209 000 C 19252A209 000 C 19262A209 000 C 19372A209 000 C 19382A209 000 C 19412A209 000 C 19422A209 000 C 1943
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

AUQ – Zone à urbaniser (AUc)

Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 2A209_PLU_20260115

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Peri

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Risque incendie : Aléa moyen faible – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Périmètre supportant une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) – 100 % de la parcelle
Continuité écologique (trame verte et bleue)
Trame verte en zone urbanisable - article L. 151.23 CU (inconstructibillité) – 12 % de la parcelle
Espaces libres et plantations
Alignement d'arbres fruitiers à planter (à figurer obligatoirement dans le projet de construction) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 6,6 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
2000 ou après

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
2A209 000 C 996 (2A2090000C0996)
Commune
Peri (2A209)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
996
Surface cadastrale (contenance)
4 217 m²
Surface calculée
4 397 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (2A209_PLU_20260115)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 2A209 000 C 992Parcelle suivante : 2A209 000 C 997