Parcelle 2A017 000 B 403
Appietto (2A017), section B
- Contenance
- 1 826 m²
- Zone du PLU
- AZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 2A017_PLU_20241030
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Appietto
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
- Préservation de l'environnement : Trame bleue – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
- Boisement à préserver (écologie)
- Protection paysagère : Haies et boisements à préserver – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Autre information (loi Littoral)
- Espaces stratégiques agricoles – 57 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 2A017 000 B 403 (2A0170000B0403)
- Commune
- Appietto (2A017)
- Préfixe
- 000
- Section
- B
- Numéro
- 403
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 826 m²
- Surface calculée
- 1 828 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (2A017_PLU_20241030)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (86 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (10 %)
- Zone urbaine (U) (4 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
- 2A017 000 B 398
- 2A017 000 B 399
- 2A017 000 B 400
- 2A017 000 B 401
- 2A017 000 B 402
- 2A017 000 B 404
- 2A017 000 B 1960 – 117 Stretta di Ragunaccia, 20167 Appietto
- 2A017 000 B 1962 – 111 Stretta di Ragunaccia, 20167 Appietto
- 2A017 000 B 2027
- 2A017 000 B 2472
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