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Parcelle 2A017 000 B 222

Appietto (2A017), section B

Contenance
2 344 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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2A017 000 B 2122A017 000 B 2142A017 000 B 2152A017 000 B 2162A017 000 B 2172A017 000 B 2182A017 000 B 2192A017 000 B 2202A017 000 B 2212A017 000 B 2222A017 000 B 2232A017 000 B 2242A017 000 B 2252A017 000 B 2262A017 000 B 2272A017 000 B 2282A017 000 B 2292A017 000 B 2302A017 000 B 2312A017 000 B 2322A017 000 B 2332A017 000 B 2342A017 000 B 2352A017 000 B 2362A017 000 B 2372A017 000 B 2382A017 000 B 2392A017 000 B 2402A017 000 B 2412A017 000 B 2432A017 000 B 2452A017 000 B 2492A017 000 B 2502A017 000 B 3132A017 000 B 3142A017 000 B 3152A017 000 B 3162A017 000 B 3172A017 000 B 3632A017 000 B 3642A017 000 B 3652A017 000 B 3662A017 000 B 3672A017 000 B 3682A017 000 B 3712A017 000 B 3722A017 000 B 3732A017 000 B 3742A017 000 B 3752A017 000 B 3762A017 000 B 3802A017 000 B 3812A017 000 B 3822A017 000 B 8582A017 000 B 8592A017 000 B 8602A017 000 B 8612A017 000 B 8812A017 000 B 896
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 2A017_PLU_20241030

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Appietto

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Autre information (loi Littoral)
Espaces stratégiques agricoles – 84 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
2A017 000 B 222 (2A0170000B0222)
Commune
Appietto (2A017)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
222
Surface cadastrale (contenance)
2 344 m²
Surface calculée
2 396 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (2A017_PLU_20241030)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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