Parcelle 28114 000 ZX 10
Courbehaye (28114), section ZX
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 28114 000 ZX 10 (28114000ZX0010)
- Commune
- Courbehaye (28114)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZX
- Numéro
- 10
- Surface cadastrale (contenance)
- 5 200 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 5 166 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
- 3 Route de la Résistance, 28140 Courbehaye
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
66 % de la parcelle · Document : 200070159_PLUI_20260615
Ux – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
34 % de la parcelle · Document : 200070159_PLUI_20260615
Prescriptions du PLU
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
- Autre information
- NATURA 2000 ZPS : Zone de Protection Spéciale – 100 % de la parcelle
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain – 34 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200070159_PLUI_20260615)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (90 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (9 %)
- Zone urbaine (U) (0 %)
Parcelles voisines
Parcelle précédente : 28114 000 ZX 9 · Parcelle suivante : 28114 000 ZX 11