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Parcelle 28114 000 C 892

Courbehaye (28114), section C

Contenance
2 010 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
28114 000 C 82828114 000 C 82928114 000 C 83328114 000 C 83428114 000 C 83528114 000 C 83628114 000 C 83728114 000 C 84028114 000 C 84128114 000 C 84228114 000 C 84328114 000 C 84628114 000 C 84728114 000 C 85128114 000 C 85228114 000 C 85328114 000 C 85428114 000 C 87028114 000 C 87128114 000 C 87228114 000 C 87328114 000 C 87428114 000 C 87528114 000 C 87628114 000 C 87728114 000 C 87828114 000 C 87928114 000 C 88028114 000 C 88128114 000 C 88228114 000 C 88428114 000 C 88528114 000 C 88628114 000 C 88728114 000 C 88828114 000 C 88928114 000 C 89228114 000 C 89328114 000 C 89428114 000 C 89528114 000 C 89628114 000 C 89728114 000 C 89928114 000 C 90028114 000 C 90128114 000 C 90228114 000 C 90328114 000 C 90628114 000 C 90728114 000 C 90828114 000 C 90928114 000 C 91028114 000 C 91128114 000 C 91228114 000 C 91328114 000 C 91428114 000 C 91628114 000 C 91728114 000 C 91828114 000 C 91928114 000 C 92028114 000 C 92128114 000 C 92228114 000 C 92328114 000 C 92428114 000 C 92528114 000 C 92628114 000 C 92728114 000 C 92828114 000 C 93128114 000 C 93228114 000 C 93328114 000 C 93428114 000 C 93528114 000 C 93628114 000 C 93728114 000 C 93828114 000 C 93928114 000 C 94028114 000 C 94128114 000 C 94228114 000 C 94328114 000 C 94728114 000 C 94828114 000 C 94928114 000 C 95028114 000 C 95128114 000 C 109428114 000 C 109528114 000 C 109828114 000 C 109928114 000 C 110028114 000 C 110128114 000 C 115328114 000 C 115628114 000 C 115728114 000 C 117628114 000 C 117828114 000 C 118028114 000 C 118128114 000 C 118228114 000 C 118328114 000 C 118628114 000 C 118728114 000 C 118828114 000 C 118928114 000 C 119028114 000 C 119128114 000 C 119228114 000 C 119328114 000 C 119828114 000 C 120728114 000 C 120828114 000 C 120928114 000 C 121128114 000 C 121228114 000 C 121328114 000 C 121428114 000 C 121528114 000 C 121628114 000 C 122428114 000 C 1225
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

87 % de la parcelle
Document : 200070159_PLUI_20260615

Ua – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

14 % de la parcelle
Document : 200070159_PLUI_20260615

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
NATURA 2000 ZPS : Zone de Protection Spéciale – 100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 14 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
5,2 m
Niveaux
2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1950 – 1974

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
28114 000 C 892 (281140000C0892)
Commune
Courbehaye (28114)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
892
Surface cadastrale (contenance)
2 010 m²
Surface calculée
2 000 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200070159_PLUI_20260615)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 28114 000 C 889Parcelle suivante : 28114 000 C 893