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Parcelle 26041 000 ZC 83

Beausemblant (26041), section ZC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

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La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
26041 000 ZC 83 (26041000ZC0083)
Commune
Beausemblant (26041)
Préfixe
000
Section
ZC
Numéro
83
Surface cadastrale (contenance)
2,2 ha
Surface calculée
2,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

Nco – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 26041_PLU_20250926

Prescriptions du PLU

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Zone humide (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) – 100 % de la parcelle
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
Zonage reglementaire des risques : Inconstructible sauf exceptions (R1, R2 et R3) – 98 % de la parcelle
Boisement patrimonial à protéger
Espace boise et parc a proteger (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) – 28 % de la parcelle
Règles d'implantation des constructions
Recul d'implantation des constructions le long de la RN7 (recul de 25m minimum par rapport l'axe) – 4 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Zonage d'assainissement
Zone en assainissement non collectif – 100 % de la parcelle
Autre information
Zone agricole ou naturelle : sans contraintes particulieres – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Zone de bruit aux abords de l'A7 et de la RN7 (respectivement 300 et 100 metres de la part et d'autre du boed exterieur de la c… – 17 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Passage pour l'entretien des cours d'eau
31 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme (PLU) (26041_PLU_20250926)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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