Parcelle 26041 000 ZC 46

Beausemblant (26041), section ZC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

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Identification

Référence cadastrale: 26041 000 ZC 46 (26041000ZC0046)
Commune: Beausemblant (26041)
Préfixe: 000
Section: ZC
Numéro: 46
Surface cadastrale (contenance): 3 250 m²
Surface calculée: 3 130 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

94 % de la parcelle · Document : 26041_PLU_20250926

Uc – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

6 % de la parcelle · Document : 26041_PLU_20250926

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Zonage d'assainissement: Zone en assainissement non collectif – 94 % de la parcelle
Autre information: Zone agricole ou naturelle : sans contraintes particulieres – 94 % de la parcelle
Droit de préemption urbain: Zones dans lesquelles s'applique le Droit de Preemption Urbain – 6 % de la parcelle
Zonage d'assainissement: Zone en assainissement collectif – 6 % de la parcelle
Autre information: Zone urbanisee ou a urbanisee : Retention dimensionnee pour une pluie de frequence 30ans infiltration des eaux pluviales priori… – 6 % de la parcelle
Autre information: Canalisation de gaz (I3) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Autre information: Périmètres de danger liés aux canalisations de transport de gaz (à titre indicatif) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Documents sur le Géoportail de l'Urbanisme : document 1, document 2

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme: Plan local d'urbanisme (PLU) (26041_PLU_20250926)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (63 %)
Zone naturelle et forestière (N) (28 %)
Zone urbaine (U) (9 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Parcelles voisines

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