52B Grande Rue, 25160 Malbuisson
Parcelle 25361 000 AD 500 · section AD
- Contenance
- 3 693 m²
- Zone du PLU
- UAeZone urbaine (U)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
UAe – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
94 % de la parcelle
UA – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
4 % de la parcelle
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 52B Grande Rue, 25160 Malbuisson (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
- 2 Route du Fort, 25160 Malbuisson (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
- 2 bis Route du Fort, 25160 Malbuisson (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- Secteur soumis à un aléa glissement (moraines) repéré au titre du R151-34 - Aléa faible – 95 % de la parcelle
- Emplacement réservé
- Réserve accès sentier botanique de la Combe Jaune / Plateforme 2 mètres x 450 mètres – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
- Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
- Chemins identiés au titre du L 151-38/ Tourisme pédestre et VTT n°16 Source Bleue et n°17 Fort St Antoine – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 5 bâtiments
dont 3 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier - Usage
- Commerces et services
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 7,1 m
- Niveaux
- jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 25361 000 AD 500 (25361000AD0500)
- Commune
- Malbuisson (25361)
- Préfixe
- 000
- Section
- AD
- Numéro
- 500
- Surface cadastrale (contenance)
- 3 693 m²
- Surface calculée
- 3 689 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (2536120181206)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (54 %)
- Zone agricole (A) (34 %)
- Zone urbaine (U) (9 %)
- Zone Nh (2 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Parcelles voisines
- 25361 000 AD 34 – 61 Grande Rue, 25160 Malbuisson
- 25361 000 AD 46
- 25361 000 AD 47
- 25361 000 AD 66 – 48 Grande Rue, 25160 Malbuisson
- 25361 000 AD 67 – 2 Rue des Tennis, 25160 Malbuisson
- 25361 000 AD 172 – 6 Rue des Tennis, 25160 Malbuisson
- 25361 000 AD 174 – 4 Rue des Tennis, 25160 Malbuisson
- 25361 000 AD 212 – 50 Grande Rue, 25160 Malbuisson
- 25361 000 AD 333
- 25361 000 AD 334
- 25361 000 AD 407
- 25361 000 AD 408 – 2 bis Rue des Tennis, 25160 Malbuisson
- 25361 000 AD 410 – 2 ter Rue des Tennis, 25160 Malbuisson
- 25361 000 AD 412
- 25361 000 AD 448 – 52 Grande Rue, 25160 Malbuisson
- 25361 000 AD 449
Parcelle précédente : 25361 000 AD 499 – 4 Rue du 3ème RTA, 25160 MalbuissonParcelle suivante : 25361 000 AD 501