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21 Rue de la Campagne, 25160 Malbuisson

Parcelle 25361 000 C 301 · section C

Contenance
6 503 m²
Zone du PLU
UBZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

25361 000 C 1525361 000 C 1625361 000 C 1925361 000 C 2125361 000 C 2325361 000 C 2525361 000 C 2625361 000 C 2725361 000 C 2825361 000 C 2925361 000 C 3025361 000 C 3125361 000 C 4325361 000 C 10225361 000 C 10325361 000 C 10425361 000 C 10525361 000 C 10625361 000 C 10725361 000 C 10825361 000 C 10925361 000 C 11025361 000 C 11125361 000 C 11225361 000 C 11325361 000 C 11425361 000 C 11525361 000 C 11625361 000 C 11725361 000 C 11825361 000 C 11925361 000 C 12025361 000 C 12125361 000 C 12225361 000 C 12325361 000 C 12425361 000 C 12525361 000 C 12625361 000 C 18425361 000 C 19125361 000 C 19225361 000 C 19425361 000 C 19725361 000 C 19825361 000 C 20425361 000 C 20525361 000 C 20625361 000 C 20825361 000 C 20925361 000 C 21025361 000 C 21225361 000 C 21625361 000 C 21925361 000 C 22025361 000 C 22525361 000 C 22925361 000 C 23025361 000 C 23125361 000 C 23225361 000 C 23325361 000 C 23425361 000 C 23525361 000 C 23625361 000 C 23725361 000 C 23825361 000 C 23925361 000 C 24025361 000 C 24125361 000 C 24425361 000 C 24525361 000 C 24625361 000 C 27325361 000 C 27425361 000 C 28925361 000 C 29025361 000 C 29125361 000 C 29225361 000 C 29325361 000 C 29425361 000 C 29525361 000 C 29725361 000 C 29825361 000 C 29925361 000 C 30125361 000 C 30525361 000 C 30625361 000 C 329
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

55 % de la parcelle

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

45 % de la parcelle

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Malbuisson

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Continuité écologique (trame verte et bleue)
EVP / Bosquets, haies, paysages – 7 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site inscrit ou classé
Lac Saint-Point aux Grangettes – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
6 m
Niveaux
2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
25361 000 C 301 (253610000C0301)
Commune
Malbuisson (25361)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
301
Surface cadastrale (contenance)
6 503 m²
Surface calculée
6 517 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (2536120181206)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 25361 000 C 299 – 19 Rue de la Campagne, 25160 MalbuissonParcelle suivante : 25361 000 C 303