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Parcelle 22014 000 ZE 95

Bourseul (22014), section ZE

Contenance
1,8 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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22014 000 ZE 322014 000 ZE 3622014 000 ZE 3722014 000 ZE 3922014 000 ZE 4022014 000 ZE 4122014 000 ZE 4222014 000 ZE 4322014 000 ZE 4522014 000 ZE 4622014 000 ZE 4722014 000 ZE 5122014 000 ZE 5222014 000 ZE 5322014 000 ZE 5422014 000 ZE 5522014 000 ZE 5622014 000 ZE 6322014 000 ZE 6422014 000 ZE 6522014 000 ZE 6922014 000 ZE 7022014 000 ZE 7322014 000 ZE 7422014 000 ZE 7522014 000 ZE 7622014 000 ZE 7722014 000 ZE 7822014 000 ZE 8022014 000 ZE 8222014 000 ZE 8322014 000 ZE 8622014 000 ZE 8722014 000 ZE 8822014 000 ZE 8922014 000 ZE 9022014 000 ZE 9122014 000 ZE 9222014 000 ZE 9322014 000 ZE 9422014 000 ZE 9522014 000 ZE 9622014 000 ZE 9722014 000 ZE 9822014 000 ZE 9922014 000 ZE 10122014 000 ZE 10322014 000 ZE 10422014 000 ZE 10522014 000 ZE 10622014 000 ZE 11022014 000 ZE 11122014 000 ZE 11222014 000 ZE 11322014 000 ZE 11422014 000 ZE 11522014 000 ZE 11622014 000 ZE 11722014 000 ZE 11822014 000 ZE 11922014 000 ZE 12022014 000 ZE 12122014 000 ZE 12322014 000 ZE 12422014 000 ZE 12522014 000 ZE 12722014 000 ZE 12822014 000 ZE 12922014 000 ZE 13022014 000 ZE 13222014 000 ZE 13522014 000 ZE 13722014 000 ZE 13822014 000 ZE 13922014 000 ZE 14022014 000 ZE 14122014 000 ZE 14222014 000 ZE 14322014 000 ZE 14422014 000 ZE 14522014 000 ZE 14622014 000 ZE 14722014 000 ZE 14822014 000 ZE 14922014 000 ZE 15022014 000 ZE 15122014 000 ZE 15322014 000 ZE 15422014 000 ZE 15522014 000 ZE 15622014 000 ZE 15722014 000 ZE 16822014 000 ZE 16922014 000 ZE 17022014 000 ZE 17122014 000 ZE 17222014 000 ZE 17322014 000 ZE 17422014 000 ZE 17522014 000 ZE 17622014 000 ZE 17922014 000 ZE 18022014 000 ZE 18822014 000 ZE 189
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200068989_PLUI_20251222

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
22014 000 ZE 95 (22014000ZE0095)
Commune
Bourseul (22014)
Préfixe
000
Section
ZE
Numéro
95
Surface cadastrale (contenance)
1,8 ha
Surface calculée
1,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200068989_PLUI_20251222)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 22014 000 ZE 94Parcelle suivante : 22014 000 ZE 96