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Parcelle 22014 000 A 1650

Bourseul (22014), section A

Contenance
2 515 m²
Zone du PLU
UCbZone urbaine (U)
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22014 000 A 17722014 000 A 17822014 000 A 17922014 000 A 18022014 000 A 18122014 000 A 48822014 000 A 48922014 000 A 49022014 000 A 49122014 000 A 108722014 000 A 110622014 000 A 110722014 000 A 110822014 000 A 110922014 000 A 111022014 000 A 111122014 000 A 122322014 000 A 123222014 000 A 123322014 000 A 125522014 000 A 125622014 000 A 125722014 000 A 125822014 000 A 137522014 000 A 137622014 000 A 137722014 000 A 137822014 000 A 137922014 000 A 138322014 000 A 138422014 000 A 139322014 000 A 139422014 000 A 145822014 000 A 145922014 000 A 146522014 000 A 146622014 000 A 146722014 000 A 147222014 000 A 147322014 000 A 147422014 000 A 151422014 000 A 151522014 000 A 151622014 000 A 164422014 000 A 164522014 000 A 165022014 000 A 1651
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UCb – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

63 % de la parcelle
Document : 200068989_PLUI_20251222

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

37 % de la parcelle
Document : 200068989_PLUI_20251222

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie)
Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de Droit de Préemption Urbain – 63 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (9 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
22014 000 A 1650 (220140000A1650)
Commune
Bourseul (22014)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1650
Surface cadastrale (contenance)
2 515 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
2 496 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200068989_PLUI_20251222)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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