Parcelle 21473 000 ZR 146
Ouges (21473), section ZR
- Contenance
- 2,2 ha
- Zone du PLU
- AUZone à urbaniser (AUc)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
AU – Zone à urbaniser (AUc)
Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 242100410_PLUI_20260602
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Règles d’implantation des constructions
- Implantations - Tissus aeres – 100 % de la parcelle
- Secteur de mixité sociale
- Mixite de l'habitat - non reglemente – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Métropolitaine - Environnement et paysage – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP sectorielle - Beauregard – 100 % de la parcelle
- Mixité des destinations
- Fonctions urbaines - Zones Activites - Indice I – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur - Site de projet eco - non reglemente – 100 % de la parcelle
- Espaces libres et plantations
- Espaces verts - Site de projet eco - non reglemente – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- Stationnement - Seconde couronne – 100 % de la parcelle
- Autre prescription
- Site de projet economique et metropolitain n 9 – 100 % de la parcelle
- Règles d’implantation des constructions
- Implantation batiments - Marge de recul - voie ferree – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Zone d’aménagement concerté (ZAC)
- Zone d'amenagement concerte - ZAC de Beauregard – 100 % de la parcelle
- Droit de préemption urbain
- Droit de preemption urbain simple – 100 % de la parcelle
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Bruit des transports terrestres (voies ferrées) - BR2 250 m – 100 % de la parcelle
- Site archéologique
- Archéologie préventive : seuil à 1 000 m² – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Zonage assainissement PLUI – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Zone de desserte du reseau public d'eau potable – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Sismicité - Aléa Très Faible – 100 % de la parcelle
- Site archéologique
- Archéologie : Site 011 « ZAC Beauregard » – 95 % de la parcelle
- Autre information
- Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe – 79 % de la parcelle
- Autre information
- Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave – 21 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Voies ferrées
- SUP T1 de la Côte-d'Or – 26 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 21473 000 ZR 146 (21473000ZR0146)
- Commune
- Ouges (21473)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZR
- Numéro
- 146
- Surface cadastrale (contenance)
- 2,2 ha
- Surface calculée
- 2,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (242100410_PLUI_20260602)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (61 %)
- Zone urbaine (U) (31 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (4 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (4 %)
Parcelles voisines
- 21473 000 ZR 39
- 21473 000 ZR 60
- 21473 000 ZR 133
- 21473 000 ZR 134
- 21473 000 ZR 137
- 21473 000 ZR 138
- 21473 000 ZR 141
- 21473 000 ZR 142
- 21473 000 ZR 143
- 21473 000 ZR 145
- 21473 000 ZR 150
- 21473 000 ZR 151
- 21473 000 ZR 160
Parcelle précédente : 21473 000 ZR 145Parcelle suivante : 21473 000 ZR 147 – 710 Rue Henri Darcy, 21600 Ouges