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3 Boulevard Eiffel, 21600 Ouges

Parcelle 21473 000 ZK 96 · section ZK

Contenance
7,2 ha
Zone du PLU
UZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

21473 000 ZK 621473 000 ZK 721473 000 ZK 821473 000 ZK 1221473 000 ZK 1321473 000 ZK 1421473 000 ZK 2921473 000 ZK 3021473 000 ZK 3121473 000 ZK 3221473 000 ZK 3321473 000 ZK 3421473 000 ZK 3521473 000 ZK 3621473 000 ZK 3721473 000 ZK 3821473 000 ZK 3921473 000 ZK 4021473 000 ZK 4121473 000 ZK 4221473 000 ZK 4321473 000 ZK 4421473 000 ZK 4521473 000 ZK 4621473 000 ZK 4721473 000 ZK 4821473 000 ZK 4921473 000 ZK 5121473 000 ZK 5221473 000 ZK 6321473 000 ZK 6421473 000 ZK 6621473 000 ZK 6821473 000 ZK 6921473 000 ZK 7121473 000 ZK 7221473 000 ZK 7321473 000 ZK 7421473 000 ZK 7521473 000 ZK 7621473 000 ZK 7721473 000 ZK 7821473 000 ZK 8021473 000 ZK 8321473 000 ZK 8421473 000 ZK 8721473 000 ZK 8821473 000 ZK 8921473 000 ZK 9021473 000 ZK 9121473 000 ZK 9221473 000 ZK 9321473 000 ZK 9421473 000 ZK 9521473 000 ZK 9621473 000 ZK 9721473 000 ZK 9821473 000 ZK 9921473 000 ZK 10221473 000 ZK 10421473 000 ZK 10621473 000 ZK 10721473 000 ZK 10821473 000 ZK 109
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 242100410_PLUI_20260602

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Ouges

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règles d’implantation des constructions
Implantations - Tissus aeres – 100 % de la parcelle
Secteur de mixité sociale
Mixite de l'habitat - non reglemente – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP Métropolitaine - Environnement et paysage – 100 % de la parcelle
Mixité des destinations
Fonctions urbaines - Zones Activites - Indice I – 100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur - 18m – 100 % de la parcelle
Espaces libres et plantations
Espaces verts - PLT 0,1 / CBS 0,2 – 100 % de la parcelle
Stationnement
Stationnement - Seconde couronne – 100 % de la parcelle
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Environnement - Continuite de nature a preserver – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Règles d’implantation des constructions
Implantation batiments - Marge de recul – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Règles d’implantation des constructions
Implantation batiments - Marge de recul - voie ferree – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Droit de preemption urbain simple – 100 % de la parcelle
Site archéologique
Archéologie préventive : seuil à 1 000 m² – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Zonage assainissement PLUI – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Zone de desserte du reseau public d'eau potable – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 4 – 100 % de la parcelle
Autre information
Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen – 100 % de la parcelle
Autre information
Sismicité - Aléa Très Faible – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Bruit des transports terrestres (voies ferrées) - BR2 250 m – 85 % de la parcelle
Autre information
Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe – 73 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Bruit des transports terrestres (routiers) - BR3 100 m – 44 % de la parcelle
Autre information
Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave – 27 % de la parcelle
Site archéologique
Archéologie : Site 011 « ZAC Beauregard » – 2 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Voies ferrées
SUP T1 de la Côte-d'Or – 12 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
6 bâtiments
Usage
Industriel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 8,7 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
21473 000 ZK 96 (21473000ZK0096)
Commune
Ouges (21473)
Préfixe
000
Section
ZK
Numéro
96
Surface cadastrale (contenance)
7,2 ha
Surface calculée
7,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (242100410_PLUI_20260602)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 21473 000 ZK 95Parcelle suivante : 21473 000 ZK 97