Parcelle 21473 000 BE 107
Ouges (21473), section BE
- Contenance
- 2 982 m²
- Zone du PLU
- UZone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
U – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 242100410_PLUI_20260602
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Règles d’implantation des constructions
- Implantations - Tissus peripheriques – 100 % de la parcelle
- Secteur de mixité sociale
- Mixite de l'habitat - secteur 1 – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Métropolitaine - Environnement et paysage – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP sectorielle - Ouges – 100 % de la parcelle
- Mixité des destinations
- Fonctions urbaines - Mixite – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur - 7m / 7m – 100 % de la parcelle
- Espaces libres et plantations
- Espaces verts - PLT 0,3 / CBS 0,4 – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- Stationnement - Seconde couronne – 100 % de la parcelle
- Règles d’implantation des constructions
- Implantation batiments - Marge de recul - voie ferree – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- Droit de preemption urbain simple – 100 % de la parcelle
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Bruit des transports terrestres (voies ferrées) - BR2 250 m – 100 % de la parcelle
- Site archéologique
- Archéologie préventive : seuil à 1 000 m² – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Zonage assainissement PLUI – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial – 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 2 – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Sismicité - Aléa Très Faible – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Zone de desserte du reseau public d'eau potable – 100 % de la parcelle
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Bruit des transports terrestres (routiers) - BR3 100 m – 46 % de la parcelle
- Site archéologique
- Archéologie : Site 006 « Bourg » – 2 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Voies ferrées
- SUP T1 de la Côte-d'Or – 3 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 21473 000 BE 107 (21473000BE0107)
- Commune
- Ouges (21473)
- Préfixe
- 000
- Section
- BE
- Numéro
- 107
- Surface cadastrale (contenance)
- 2 982 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 3 003 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (242100410_PLUI_20260602)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (61 %)
- Zone urbaine (U) (31 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (4 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (4 %)
Parcelles voisines
- 21473 000 BE 10 – 14 Rue du Tilleul, 21600 Ouges
- 21473 000 BE 11 – 16 Rue du Tilleul, 21600 Ouges
- 21473 000 BE 12 – 18 Rue du Tilleul, 21600 Ouges
- 21473 000 BE 13
- 21473 000 BE 14 – 20 Rue du Tilleul, 21600 Ouges
- 21473 000 BE 15 – 22 Rue du Tilleul, 21600 Ouges
- 21473 000 BE 16
- 21473 000 BE 18 – 7 Rue du Tilleul, 21600 Ouges
- 21473 000 BE 19 – 9 Rue du Tilleul, 21600 Ouges
- 21473 000 BE 20
- 21473 000 BE 21 – 5 Rue du Tilleul, 21600 Ouges
- 21473 000 BE 22
- 21473 000 BE 27
- 21473 000 BE 28 – 4 Rue de la Fontaine, 21600 Ouges
- 21473 000 BE 60
- 21473 000 BE 81
Parcelle précédente : 21473 000 BE 106 – 1 Rue des Vignes, 21600 OugesParcelle suivante : 21473 000 BE 108 – 30 Rue des Vignes, 21600 Ouges