Parcelle 21185 000 ZC 302
Combertault (21185), section ZC
- Contenance
- 2,7 ha
- Zone du PLU
- AZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
99 % de la parcelle
Document : 21185_PLU_20110523
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Emplacement réservé
- Emplacement reserve 15 - creation chemin pieton – 1 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain renforcé
- 1 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 21185 000 ZC 302 (21185000ZC0302)
- Commune
- Combertault (21185)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZC
- Numéro
- 302
- Surface cadastrale (contenance)
- 2,7 ha
- Surface calculée
- 2,7 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (21185_PLU_20110523)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (61 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (27 %)
- Zone urbaine (U) (10 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (2 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)
Parcelles voisines
- 21185 000 ZC 143
- 21185 000 ZC 208
- 21185 000 ZC 209
- 21185 000 ZC 210
- 21185 000 ZC 214
- 21185 000 ZC 215
- 21185 000 ZC 216
- 21185 000 ZC 217
- 21185 000 ZC 218
- 21185 000 ZC 219
- 21185 000 ZC 224
- 21185 000 ZC 261
- 21185 000 ZC 265
- 21185 000 ZC 266
- 21185 000 ZC 287
- 21185 000 ZC 288 – 4 Rue des Plantes, 21200 Combertault
Parcelle précédente : 21185 000 ZC 301Parcelle suivante : 21185 000 ZC 303 – 6 Route de Bourguignon, 21200 Combertault