Parcelle 16059 000 ZE 8
Brettes (16059), section ZE
- Contenance
- 1,2 ha
- Zone du PLU
- Aucune zone publiée
Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0 - Géoportail de l’Urbanisme (zonage, prescriptions et informations des PLU, servitudes d’utilité publique)
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0 - Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0 - Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0 - Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0 - Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Brettes
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 16059 000 ZE 8 (16059000ZE0008)
- Commune
- Brettes (16059)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZE
- Numéro
- 8
- Surface cadastrale (contenance)
- 1,2 ha
- Surface calculée
- 1,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Carte communale (16059_CC_20240822)
Parcelles voisines
- 16059 000 ZE 1
- 16059 000 ZE 5
- 16059 000 ZE 10
- 16059 000 ZE 11
- 16059 000 ZE 15
- 16059 000 ZE 16
- 16059 000 ZE 17
- 16059 000 ZE 18
- 16059 000 ZE 19
- 16059 000 ZE 20
- 16059 000 ZE 21
- 16059 000 ZE 30
- 16059 000 ZE 165
- 16059 000 ZE 166
Parcelle précédente : 16059 000 ZE 5Parcelle suivante : 16059 000 ZE 10