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939 Route de Saint Rémy, 13750 Plan-d'Orgon

Parcelle 13076 000 BY 67 · section BY

Contenance
1 617 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

13076 000 BY 5713076 000 BY 5813076 000 BY 5913076 000 BY 6013076 000 BY 6113076 000 BY 6213076 000 BY 6313076 000 BY 6413076 000 BY 6513076 000 BY 6713076 000 BY 6813076 000 BY 6913076 000 BY 7013076 000 BY 7113076 000 BY 7213076 000 BY 7313076 000 BY 7413076 000 BY 7513076 000 BY 9113076 000 BY 9313076 000 BY 9413076 000 BY 9513076 000 BY 9913076 000 BY 10213076 000 BY 15213076 000 BY 15513076 000 BY 15813076 000 BY 16213076 000 BY 16313076 000 BY 16413076 000 BY 16613076 000 BY 16913076 000 BY 17013076 000 BY 17313076 000 BY 17413076 000 BY 17513076 000 BY 17613076 000 BY 17713076 000 BY 17813076 000 BY 17913076 000 BY 180
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 13076_PLU_20260127

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
13076 000 BY 67 (13076000BY0067)
Commune
Plan-d'Orgon (13076)
Préfixe
000
Section
BY
Numéro
67
Surface cadastrale (contenance)
1 617 m²
Surface calculée
1 607 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (13076_PLU_20260127)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 13076 000 BY 65 – 993 Route de Saint Rémy, 13750 Plan-d'OrgonParcelle suivante : 13076 000 BY 68 – 939 Route de Saint Rémy, 13750 Plan-d'Orgon