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970 Route de Saint Jean, 13750 Plan-d'Orgon

Parcelle 13076 000 BE 89 · section BE

Contenance
863 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

13076 000 BE 113076 000 BE 213076 000 BE 313076 000 BE 413076 000 BE 513076 000 BE 613076 000 BE 713076 000 BE 813076 000 BE 913076 000 BE 1013076 000 BE 1113076 000 BE 1213076 000 BE 1313076 000 BE 1813076 000 BE 1913076 000 BE 2013076 000 BE 2813076 000 BE 5613076 000 BE 5713076 000 BE 5813076 000 BE 5913076 000 BE 6813076 000 BE 6913076 000 BE 7013076 000 BE 7113076 000 BE 7213076 000 BE 7313076 000 BE 7413076 000 BE 8113076 000 BE 8213076 000 BE 8313076 000 BE 8413076 000 BE 8513076 000 BE 8713076 000 BE 8813076 000 BE 8913076 000 BE 9013076 000 BE 9113076 000 BE 9213076 000 BE 9713076 000 BE 9813076 000 BE 9913076 000 BE 10013076 000 BE 10113076 000 BE 10213076 000 BE 10313076 000 BE 10413076 000 BE 10513076 000 BE 10613076 000 BE 10713076 000 BE 10813076 000 BE 10913076 000 BE 11313076 000 BE 11413076 000 BE 11513076 000 BE 11613076 000 BE 117
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 13076_PLU_20260127

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Plan-d'Orgon

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
13076 000 BE 89 (13076000BE0089)
Commune
Plan-d'Orgon (13076)
Préfixe
000
Section
BE
Numéro
89
Surface cadastrale (contenance)
863 m²
Surface calculée
865 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (13076_PLU_20260127)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 13076 000 BE 88 – 970 Route de Saint Jean, 13750 Plan-d'OrgonParcelle suivante : 13076 000 BE 90 – 970 Route de Saint Jean, 13750 Plan-d'Orgon