CarteparcelleCarteEnglish

4 Rue du Gilliard, 10330 Chavanges

Parcelle 10094 000 C 1808 · section C

Contenance
887 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

10094 000 C 1810094 000 C 1910094 000 C 24510094 000 C 24810094 000 C 25510094 000 C 25610094 000 C 26210094 000 C 26310094 000 C 26410094 000 C 26510094 000 C 26610094 000 C 26710094 000 C 26810094 000 C 26910094 000 C 27010094 000 C 27110094 000 C 28210094 000 C 28610094 000 C 28910094 000 C 29010094 000 C 29210094 000 C 30310094 000 C 30410094 000 C 30510094 000 C 30610094 000 C 30710094 000 C 30810094 000 C 35910094 000 C 36010094 000 C 36210094 000 C 36310094 000 C 36510094 000 C 36610094 000 C 36710094 000 C 36810094 000 C 36910094 000 C 37010094 000 C 37110094 000 C 37210094 000 C 37310094 000 C 37610094 000 C 37810094 000 C 37910094 000 C 38010094 000 C 38110094 000 C 38210094 000 C 38310094 000 C 39210094 000 C 39410094 000 C 137310094 000 C 143610094 000 C 143710094 000 C 145610094 000 C 145710094 000 C 150110094 000 C 152310094 000 C 152410094 000 C 155210094 000 C 155410094 000 C 155510094 000 C 156010094 000 C 156110094 000 C 158810094 000 C 158910094 000 C 159010094 000 C 162410094 000 C 162510094 000 C 180810094 000 C 180910094 000 C 181510094 000 C 181910094 000 C 182210094 000 C 182410094 000 C 185410094 000 C 185710094 000 C 185810094 000 C 185910094 000 C 186010094 000 C 186110094 000 C 186710094 000 C 187410094 000 C 187510094 000 C 189010094 000 C 189110094 000 C 191210094 000 C 191310094 000 C 191410094 000 C 1915
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

La commune est couverte par un PLU, mais aucune zone publiée ne couvre cette parcelle.

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise Saint-Georges – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Maison à pans de bois du 16e siècle, rue Gillard – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
4 bâtiments
dont 2 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Commerces et services
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 8,4 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
avant 1901 – 1974

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
10094 000 C 1808 (100940000C1808)
Commune
Chavanges (10094)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
1808
Surface cadastrale (contenance)
887 m²
Surface calculée
918 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200066892_PLUI_20210930)

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 10094 000 C 1806Parcelle suivante : 10094 000 C 1809