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Parcelle 09223 000 D 705

Oust (09223), section D

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

09223 000 D 66509223 000 D 66609223 000 D 66809223 000 D 66909223 000 D 67009223 000 D 67109223 000 D 67209223 000 D 67309223 000 D 67509223 000 D 67609223 000 D 67709223 000 D 67809223 000 D 67909223 000 D 68009223 000 D 68109223 000 D 68209223 000 D 68309223 000 D 68409223 000 D 68509223 000 D 69409223 000 D 69509223 000 D 70109223 000 D 70209223 000 D 70309223 000 D 70409223 000 D 70509223 000 D 70609223 000 D 70709223 000 D 70909223 000 D 71009223 000 D 71109223 000 D 71209223 000 D 71309223 000 D 71409223 000 D 71509223 000 D 71609223 000 D 71709223 000 D 71909223 000 D 72009223 000 D 72609223 000 D 72709223 000 D 79709223 000 D 79809223 000 D 79909223 000 D 80009223 000 D 80109223 000 D 80209223 000 D 80309223 000 D 80409223 000 D 80509223 000 D 80909223 000 D 81009223 000 D 81109223 000 D 81209223 000 D 81309223 000 D 81409223 000 D 81509223 000 D 82309223 000 D 101209223 000 D 101309223 000 D 101409223 000 D 101509223 000 D 101609223 000 D 101709223 000 D 101809223 000 D 101909223 000 D 102009223 000 D 102109223 000 D 102209223 000 D 102409223 000 D 102509223 000 D 102609223 000 D 102709223 000 D 103909223 000 D 104009223 000 D 104109223 000 D 104309223 000 D 104409223 000 D 104509223 000 D 104609223 000 D 104709223 000 D 104809223 000 D 104909223 000 D 105209223 000 D 112209223 000 D 112309223 000 D 112509223 000 D 112609223 000 D 112709223 000 D 112809223 000 D 113109223 000 D 114709223 000 D 114809223 000 D 115009223 000 D 115109223 000 D 115209223 000 D 117009223 000 D 146509223 000 D 146609223 000 D 146709223 000 D 146809223 000 D 146909223 000 D 147009223 000 D 147109223 000 D 147209223 000 D 147309223 000 D 147409223 000 D 147509223 000 D 147609223 000 D 147709223 000 D 1478
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
09223 000 D 705 (092230000D0705)
Commune
Oust (09223)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
705
Surface cadastrale (contenance)
1,1 ha
Surface calculée
1,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 09223_PLU_20100528

Nh – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

2 % de la parcelle · Document : 09223_PLU_20100528

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bâtiments

Sur la parcelle
2 bâtiments
dont 2 à cheval sur d'autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu'à 4,9 m
Niveaux
jusqu'à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1901 – 1949

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l'IGN (BAN PLUS) dès qu'ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n'est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de la commune d'Oust – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme (PLU) (09223_PLU_20100528)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 09223 000 D 704 · Parcelle suivante : 09223 000 D 706