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Parcelle 09113 000 D 299

Ercé (09113), section D

Contenance
2 036 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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09113 000 D 29109113 000 D 29209113 000 D 29309113 000 D 29509113 000 D 29609113 000 D 29709113 000 D 29809113 000 D 29909113 000 D 30009113 000 D 30109113 000 D 30209113 000 D 30309113 000 D 30409113 000 D 30509113 000 D 30609113 000 D 30709113 000 D 30809113 000 D 30909113 000 D 31009113 000 D 31109113 000 D 31209113 000 D 31309113 000 D 31409113 000 D 31509113 000 D 31609113 000 D 31709113 000 D 31809113 000 D 31909113 000 D 32009113 000 D 32109113 000 D 32309113 000 D 32409113 000 D 32509113 000 D 39109113 000 D 39309113 000 D 40009113 000 D 40109113 000 D 40309113 000 D 40509113 000 D 40609113 000 D 40709113 000 D 40809113 000 D 40909113 000 D 41009113 000 D 41509113 000 D 41609113 000 D 41709113 000 D 41809113 000 D 41909113 000 D 42009113 000 D 42109113 000 D 42209113 000 D 61909113 000 D 199509113 000 D 199609113 000 D 211409113 000 D 211509113 000 D 211609113 000 D 211709113 000 D 211809113 000 D 211909113 000 D 212009113 000 D 212109113 000 D 212209113 000 D 212309113 000 D 212409113 000 D 221509113 000 D 221609113 000 D 230109113 000 D 230309113 000 D 2304
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de la commune d'Ercé – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
09113 000 D 299 (091130000D0299)
Commune
Ercé (09113)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
299
Surface cadastrale (contenance)
2 036 m²
Surface calculée
2 064 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 09113 000 D 298Parcelle suivante : 09113 000 D 300