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Parcelle 09113 000 C 977

Ercé (09113), section C

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

09113 000 C 62909113 000 C 63009113 000 C 63109113 000 C 63209113 000 C 63309113 000 C 63409113 000 C 63609113 000 C 63709113 000 C 73009113 000 C 73109113 000 C 73409113 000 C 73509113 000 C 73609113 000 C 90309113 000 C 90409113 000 C 90509113 000 C 90609113 000 C 90709113 000 C 90809113 000 C 90909113 000 C 91009113 000 C 91109113 000 C 91209113 000 C 91309113 000 C 91409113 000 C 91509113 000 C 92309113 000 C 92509113 000 C 92609113 000 C 92709113 000 C 92809113 000 C 92909113 000 C 93009113 000 C 93109113 000 C 93209113 000 C 93309113 000 C 93409113 000 C 93509113 000 C 93909113 000 C 94009113 000 C 94109113 000 C 94209113 000 C 94709113 000 C 94909113 000 C 95009113 000 C 95109113 000 C 95209113 000 C 95309113 000 C 95409113 000 C 95509113 000 C 95609113 000 C 95709113 000 C 95809113 000 C 95909113 000 C 96009113 000 C 96109113 000 C 96209113 000 C 96309113 000 C 96409113 000 C 96509113 000 C 96609113 000 C 96709113 000 C 96809113 000 C 96909113 000 C 97009113 000 C 97109113 000 C 97209113 000 C 97309113 000 C 97409113 000 C 97509113 000 C 97609113 000 C 97709113 000 C 97809113 000 C 97909113 000 C 98409113 000 C 98509113 000 C 98609113 000 C 98909113 000 C 99009113 000 C 99109113 000 C 126209113 000 C 128009113 000 C 181709113 000 C 182309113 000 C 196609113 000 C 196709113 000 C 197009113 000 C 197109113 000 C 197209113 000 C 197309113 000 C 197409113 000 C 197509113 000 C 197609113 000 C 197709113 000 C 197809113 000 C 197909113 000 C 198009113 000 C 198109113 000 C 198209113 000 C 198309113 000 C 198409113 000 C 198509113 000 C 198609113 000 C 198709113 000 C 198809113 000 C 198909113 000 C 199009113 000 C 199109113 000 C 199209113 000 C 199309113 000 C 199409113 000 C 199509113 000 C 199609113 000 C 199709113 000 C 199809113 000 C 199909113 000 C 200009113 000 C 2001
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
09113 000 C 977 (091130000C0977)
Commune
Ercé (09113)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
977
Surface cadastrale (contenance)
4 510 m²
Surface calculée
4 525 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de la commune d'Ercé – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

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