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2225 Route des Oussaillès, 09140 Ercé

Parcelle 09113 000 A 1803 · section A

Contenance
1 620 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

09113 000 A 170209113 000 A 170309113 000 A 170409113 000 A 170509113 000 A 170709113 000 A 170809113 000 A 170909113 000 A 171009113 000 A 171309113 000 A 171409113 000 A 171509113 000 A 171709113 000 A 171809113 000 A 171909113 000 A 172009113 000 A 172109113 000 A 172209113 000 A 172309113 000 A 172609113 000 A 172709113 000 A 172809113 000 A 172909113 000 A 173009113 000 A 173109113 000 A 173209113 000 A 173309113 000 A 173409113 000 A 173509113 000 A 173609113 000 A 173709113 000 A 173809113 000 A 173909113 000 A 174009113 000 A 174909113 000 A 175309113 000 A 177609113 000 A 178009113 000 A 178109113 000 A 178209113 000 A 178609113 000 A 178809113 000 A 178909113 000 A 179109113 000 A 179209113 000 A 179309113 000 A 179509113 000 A 179709113 000 A 179809113 000 A 179909113 000 A 180009113 000 A 180309113 000 A 180409113 000 A 180509113 000 A 180609113 000 A 180709113 000 A 180909113 000 A 181009113 000 A 181109113 000 A 184809113 000 A 184909113 000 A 185009113 000 A 185109113 000 A 185209113 000 A 185309113 000 A 185409113 000 A 185509113 000 A 185809113 000 A 185909113 000 A 389209113 000 A 389309113 000 A 389509113 000 A 394209113 000 A 453409113 000 A 456309113 000 A 456409113 000 A 464409113 000 A 464509113 000 A 464609113 000 A 464709113 000 A 464809113 000 A 464909113 000 A 465009113 000 A 465109113 000 A 465209113 000 A 465309113 000 A 465809113 000 A 465909113 000 A 468109113 000 A 468209113 000 A 468309113 000 A 468409113 000 A 468509113 000 A 468609113 000 A 478509113 000 A 478609113 000 A 478709113 000 A 487609113 000 A 487709113 000 A 487809113 000 A 487909113 000 A 488009113 000 A 488109113 000 A 492009113 000 A 492109113 000 A 492209113 000 A 492309113 000 A 492409113 000 A 492509113 000 A 492709113 000 A 492809113 000 A 4929
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Ercé

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
3,6 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1950 – 1974

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de la commune d'Ercé – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
09113 000 A 1803 (091130000A1803)
Commune
Ercé (09113)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1803
Surface cadastrale (contenance)
1 620 m²
Surface calculée
1 653 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

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