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Parcelle 09012 000 B 176

Appy (09012), section B

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

09012 000 B 16509012 000 B 16809012 000 B 16909012 000 B 17009012 000 B 17109012 000 B 17209012 000 B 17309012 000 B 17409012 000 B 17509012 000 B 17609012 000 B 17709012 000 B 17809012 000 B 17909012 000 B 18009012 000 B 18109012 000 B 18209012 000 B 18309012 000 B 18409012 000 B 18509012 000 B 18609012 000 B 18709012 000 B 18809012 000 B 18909012 000 B 19009012 000 B 19109012 000 B 19209012 000 B 19309012 000 B 19409012 000 B 19509012 000 B 19609012 000 B 19709012 000 B 19809012 000 B 19909012 000 B 20009012 000 B 20109012 000 B 20209012 000 B 20309012 000 B 20409012 000 B 20509012 000 B 20609012 000 B 20709012 000 B 20809012 000 B 22809012 000 B 22909012 000 B 23009012 000 B 23109012 000 B 23209012 000 B 23309012 000 B 23409012 000 B 23509012 000 B 23609012 000 B 23709012 000 B 23809012 000 B 23909012 000 B 24009012 000 B 24109012 000 B 68509012 000 B 68709012 000 B 68809012 000 B 68909012 000 B 69009012 000 B 69109012 000 B 69209012 000 B 69309012 000 B 75209012 000 B 75609012 000 B 75709012 000 B 75809012 000 B 75909012 000 B 95209012 000 B 962
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
09012 000 B 176 (090120000B0176)
Commune
Appy (09012)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
176
Surface cadastrale (contenance)
1 482 m²
Surface calculée
1 473 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

ACE – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 200066363_PLUi_20251218

Prescriptions du PLU

Élément de paysage à préserver (écologie)
Lineaire boise a proteger pour des motifs d ordre ecologique au titre du L.151-23 du CU – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Lignes électriques
42 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200066363_PLUi_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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