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Parcelle 07095 000 AC 241

Gilhoc-sur-Ormèze (07095), section AC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

07095 000 AC 607095 000 AC 707095 000 AC 807095 000 AC 2507095 000 AC 2607095 000 AC 2707095 000 AC 2807095 000 AC 2907095 000 AC 3007095 000 AC 3307095 000 AC 23807095 000 AC 23907095 000 AC 24007095 000 AC 24107095 000 AC 24207095 000 AC 24307095 000 AC 24407095 000 AC 24507095 000 AC 24607095 000 AC 25207095 000 AC 25307095 000 AC 25507095 000 AC 25607095 000 AC 26107095 000 AC 26707095 000 AC 268
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
07095 000 AC 241 (07095000AC0241)
Commune
Gilhoc-sur-Ormèze (07095)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
241
Surface cadastrale (contenance)
470 m²
Surface calculée
459 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d'urbanisme (RNU).

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d'urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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