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Parcelle 07095 000 AC 206

Gilhoc-sur-Ormèze (07095), section AC

Contenance
2 960 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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07095 000 AC 17407095 000 AC 17807095 000 AC 17907095 000 AC 18007095 000 AC 18107095 000 AC 18207095 000 AC 18407095 000 AC 18507095 000 AC 18607095 000 AC 18707095 000 AC 18807095 000 AC 18907095 000 AC 19007095 000 AC 19107095 000 AC 19207095 000 AC 19307095 000 AC 19407095 000 AC 19507095 000 AC 19607095 000 AC 19707095 000 AC 19807095 000 AC 19907095 000 AC 20007095 000 AC 20107095 000 AC 20207095 000 AC 20307095 000 AC 20407095 000 AC 20507095 000 AC 20607095 000 AC 20707095 000 AC 20807095 000 AC 20907095 000 AC 21007095 000 AC 21107095 000 AC 21207095 000 AC 21307095 000 AC 21407095 000 AC 21507095 000 AC 21607095 000 AC 21707095 000 AC 21807095 000 AC 21907095 000 AC 22007095 000 AC 22107095 000 AC 22207095 000 AC 22307095 000 AC 22407095 000 AC 22507095 000 AC 22607095 000 AC 22707095 000 AC 22807095 000 AC 22907095 000 AC 23007095 000 AC 23107095 000 AC 23207095 000 AC 23307095 000 AC 24607095 000 AC 24707095 000 AC 24807095 000 AC 24907095 000 AC 25007095 000 AC 25107095 000 AC 25207095 000 AC 25607095 000 AC 25707095 000 AC 25807095 000 AC 25907095 000 AC 26007095 000 AC 26107095 000 AC 294
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
07095 000 AC 206 (07095000AC0206)
Commune
Gilhoc-sur-Ormèze (07095)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
206
Surface cadastrale (contenance)
2 960 m²
Surface calculée
2 949 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07095 000 AC 205Parcelle suivante : 07095 000 AC 207