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Parcelle 07095 000 C 364

Gilhoc-sur-Ormèze (07095), section C

Contenance
6 117 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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07095 000 C 21307095 000 C 21407095 000 C 21507095 000 C 22007095 000 C 22107095 000 C 22207095 000 C 22307095 000 C 22407095 000 C 22507095 000 C 22607095 000 C 22707095 000 C 23207095 000 C 24307095 000 C 24407095 000 C 33407095 000 C 33507095 000 C 33607095 000 C 35607095 000 C 35707095 000 C 35807095 000 C 35907095 000 C 36007095 000 C 36107095 000 C 36207095 000 C 36307095 000 C 36407095 000 C 36507095 000 C 36607095 000 C 36707095 000 C 36807095 000 C 36907095 000 C 37107095 000 C 37307095 000 C 37407095 000 C 37507095 000 C 37607095 000 C 37707095 000 C 37907095 000 C 38007095 000 C 38107095 000 C 38207095 000 C 38307095 000 C 38407095 000 C 38507095 000 C 41707095 000 C 41807095 000 C 42307095 000 C 42407095 000 C 42507095 000 C 42607095 000 C 42707095 000 C 43707095 000 C 43907095 000 C 44007095 000 C 44107095 000 C 44207095 000 C 44307095 000 C 44407095 000 C 44507095 000 C 44607095 000 C 44707095 000 C 44807095 000 C 44907095 000 C 45007095 000 C 45107095 000 C 47807095 000 C 47907095 000 C 48007095 000 C 48107095 000 C 482
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
07095 000 C 364 (070950000C0364)
Commune
Gilhoc-sur-Ormèze (07095)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
364
Surface cadastrale (contenance)
6 117 m²
Surface calculée
6 188 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07095 000 C 363Parcelle suivante : 07095 000 C 365