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Parcelle 07081 000 AE 509

Dompnac (07081), section AE

Contenance
6 740 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
07081 000 AE 1007081 000 AE 1107081 000 AE 1207081 000 AE 1307081 000 AE 1407081 000 AE 1607081 000 AE 1807081 000 AE 1907081 000 AE 2007081 000 AE 3007081 000 AE 3107081 000 AE 3207081 000 AE 3307081 000 AE 3407081 000 AE 3607081 000 AE 41207081 000 AE 47707081 000 AE 47807081 000 AE 47907081 000 AE 48007081 000 AE 48107081 000 AE 48207081 000 AE 48307081 000 AE 48407081 000 AE 48507081 000 AE 49507081 000 AE 49607081 000 AE 49807081 000 AE 49907081 000 AE 50007081 000 AE 50107081 000 AE 50207081 000 AE 50307081 000 AE 50407081 000 AE 50507081 000 AE 50607081 000 AE 50707081 000 AE 50807081 000 AE 50907081 000 AE 51007081 000 AE 51107081 000 AE 51207081 000 AE 51307081 000 AE 51407081 000 AE 51507081 000 AE 51607081 000 AE 51707081 000 AE 51807081 000 AE 51907081 000 AE 52007081 000 AE 52107081 000 AE 52207081 000 AE 52307081 000 AE 52407081 000 AE 52907081 000 AE 56007081 000 AE 56607081 000 AE 567
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 240700302_PLUI_20231219

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
07081 000 AE 509 (07081000AE0509)
Commune
Dompnac (07081)
Préfixe
000
Section
AE
Numéro
509
Surface cadastrale (contenance)
6 740 m²
Surface calculée
6 774 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (240700302_PLUI_20231219)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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