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Parcelle 07081 000 AE 477

Dompnac (07081), section AE

Contenance
6 150 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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07081 000 AE 1307081 000 AE 1607081 000 AE 1807081 000 AE 1907081 000 AE 2007081 000 AE 2107081 000 AE 38707081 000 AE 39007081 000 AE 39107081 000 AE 39207081 000 AE 39907081 000 AE 40007081 000 AE 40207081 000 AE 40507081 000 AE 40807081 000 AE 40907081 000 AE 41107081 000 AE 41207081 000 AE 41307081 000 AE 41407081 000 AE 41507081 000 AE 41607081 000 AE 41707081 000 AE 41807081 000 AE 41907081 000 AE 42007081 000 AE 42107081 000 AE 42207081 000 AE 42407081 000 AE 42507081 000 AE 46907081 000 AE 47007081 000 AE 47107081 000 AE 47207081 000 AE 47307081 000 AE 47407081 000 AE 47507081 000 AE 47607081 000 AE 47707081 000 AE 47807081 000 AE 47907081 000 AE 48007081 000 AE 48107081 000 AE 48207081 000 AE 48307081 000 AE 48407081 000 AE 48507081 000 AE 48807081 000 AE 48907081 000 AE 49007081 000 AE 49307081 000 AE 49507081 000 AE 49607081 000 AE 52807081 000 AE 55207081 000 AE 55807081 000 AE 56007081 000 AE 56507081 000 AE 56607081 000 AE 56707081 000 AE 57107081 000 AE 57207081 000 AE 57307081 000 AE 58007081 000 AE 58707081 000 AE 58807081 000 AE 58907081 000 AE 68407081 000 AE 68507081 000 AE 68607081 000 AE 687
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 240700302_PLUI_20231219

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
07081 000 AE 477 (07081000AE0477)
Commune
Dompnac (07081)
Préfixe
000
Section
AE
Numéro
477
Surface cadastrale (contenance)
6 150 m²
Surface calculée
6 157 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (240700302_PLUI_20231219)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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