CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 07080 000 AC 64

Devesset (07080), section AC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

07080 000 AC 607080 000 AC 4307080 000 AC 4407080 000 AC 4507080 000 AC 4607080 000 AC 4807080 000 AC 4907080 000 AC 5007080 000 AC 5107080 000 AC 5207080 000 AC 5907080 000 AC 6007080 000 AC 6107080 000 AC 6207080 000 AC 6307080 000 AC 6407080 000 AC 6507080 000 AC 6607080 000 AC 6807080 000 AC 9407080 000 AC 9607080 000 AC 9707080 000 AC 10407080 000 AC 10507080 000 AC 10607080 000 AC 11007080 000 AC 11107080 000 AC 11207080 000 AC 11307080 000 AC 24607080 000 AC 26307080 000 AC 27607080 000 AC 27707080 000 AC 30707080 000 AC 32707080 000 AC 32907080 000 AC 33007080 000 AC 33107080 000 AC 34207080 000 AC 34507080 000 AC 34607080 000 AC 34707080 000 AC 34907080 000 AC 35007080 000 AC 36507080 000 AC 36607080 000 AC 36907080 000 AC 37007080 000 AC 37107080 000 AC 37307080 000 AC 376
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
07080 000 AC 64 (07080000AC0064)
Commune
Devesset (07080)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
64
Surface cadastrale (contenance)
9 180 m²
Surface calculée
9 147 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 07080_PLU_20210712

Prescriptions du PLU

Boisement à préserver (écologie)
Espace boisé non classé – 20 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme (PLU) (07080_PLU_20210712)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07080 000 AC 63 · Parcelle suivante : 07080 000 AC 65