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Parcelle 07080 000 AC 42

Devesset (07080), section AC

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

07080 000 AC 1507080 000 AC 2907080 000 AC 3207080 000 AC 3307080 000 AC 3507080 000 AC 3607080 000 AC 3907080 000 AC 4107080 000 AC 4207080 000 AC 4307080 000 AC 4407080 000 AC 4507080 000 AC 4607080 000 AC 4807080 000 AC 4907080 000 AC 6807080 000 AC 6907080 000 AC 7007080 000 AC 7107080 000 AC 7207080 000 AC 7307080 000 AC 7407080 000 AC 7507080 000 AC 7607080 000 AC 7707080 000 AC 8007080 000 AC 8107080 000 AC 8907080 000 AC 9207080 000 AC 9407080 000 AC 9607080 000 AC 9707080 000 AC 10107080 000 AC 24807080 000 AC 26107080 000 AC 26307080 000 AC 26507080 000 AC 26607080 000 AC 26707080 000 AC 27507080 000 AC 27707080 000 AC 27907080 000 AC 28107080 000 AC 28207080 000 AC 28307080 000 AC 28407080 000 AC 28507080 000 AC 28907080 000 AC 29007080 000 AC 29107080 000 AC 29207080 000 AC 29307080 000 AC 30107080 000 AC 30207080 000 AC 30407080 000 AC 30707080 000 AC 30807080 000 AC 30907080 000 AC 31007080 000 AC 31107080 000 AC 31207080 000 AC 31307080 000 AC 31407080 000 AC 31507080 000 AC 31607080 000 AC 31807080 000 AC 32907080 000 AC 33007080 000 AC 345
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
07080 000 AC 42 (07080000AC0042)
Commune
Devesset (07080)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
42
Surface cadastrale (contenance)
5 195 m²
Surface calculée
5 170 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 07080_PLU_20210712

Prescriptions du PLU

Boisement à préserver (écologie)
Espace boisé non classé – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Monument historique et ses abords
Commanderie de l'Ordre de Malte (ancienne) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme (PLU) (07080_PLU_20210712)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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