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Parcelle 07080 000 D 303

Devesset (07080), section D

Contenance
1,1 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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07080 000 D 20907080 000 D 21107080 000 D 21207080 000 D 21507080 000 D 23807080 000 D 23907080 000 D 24007080 000 D 24107080 000 D 24207080 000 D 24307080 000 D 24407080 000 D 24507080 000 D 24607080 000 D 24707080 000 D 24807080 000 D 24907080 000 D 25007080 000 D 25107080 000 D 25207080 000 D 25307080 000 D 25407080 000 D 25507080 000 D 25607080 000 D 25707080 000 D 25807080 000 D 25907080 000 D 26007080 000 D 26107080 000 D 26207080 000 D 26507080 000 D 27107080 000 D 28007080 000 D 28107080 000 D 28207080 000 D 28307080 000 D 28407080 000 D 28507080 000 D 28607080 000 D 28707080 000 D 28807080 000 D 28907080 000 D 29007080 000 D 29107080 000 D 29207080 000 D 29307080 000 D 29407080 000 D 29507080 000 D 29607080 000 D 29707080 000 D 29807080 000 D 29907080 000 D 30007080 000 D 30107080 000 D 30207080 000 D 30307080 000 D 30407080 000 D 30507080 000 D 30607080 000 D 30707080 000 D 30807080 000 D 30907080 000 D 31007080 000 D 31107080 000 D 31207080 000 D 31307080 000 D 31407080 000 D 31507080 000 D 31607080 000 D 31707080 000 D 31807080 000 D 31907080 000 D 33507080 000 D 33607080 000 D 33707080 000 D 33807080 000 D 33907080 000 D 34007080 000 D 34407080 000 D 34507080 000 D 40207080 000 D 40307080 000 D 40407080 000 D 40507080 000 D 40607080 000 D 40707080 000 D 41507080 000 D 41607080 000 D 74507080 000 D 74607080 000 D 75207080 000 D 753
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 07080_PLU_20210712

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Devesset

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Boisement à préserver (écologie)
Espace boisé non classé – 44 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
07080 000 D 303 (070800000D0303)
Commune
Devesset (07080)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
303
Surface cadastrale (contenance)
1,1 ha
Surface calculée
1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (07080_PLU_20210712)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07080 000 D 302 – 720 Chemin de l'Aygueneyre, 07320 DevessetParcelle suivante : 07080 000 D 304