Parcelle 05111 000 ZD 37
Puy-Sanières (05111), section ZD
- Contenance
- 24,8 ha
- Zone du PLU
- NspZone naturelle et forestière (N)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
Nsp – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
70 % de la parcelle
Document : 05111_PLU_20220719
N(100) – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
21 % de la parcelle
Document : 05111_PLU_20220719
Nsp – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
5 % de la parcelle
Document : 05111_PLU_20220719
Ucamp – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
4 % de la parcelle
Document : 05111_PLU_20220719
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Puy-Sanières
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Espace boisé classé significatif (loi Littoral)
- 5 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- 4 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Site inscrit ou classé
- Site Inscrit - Barrage de Serre-Ponçon – 100 % de la parcelle
- Voies ferrées
- SUP T1 des Hautes Alpes – 2 % de la parcelle
Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (71 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – 5 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 4 (moyenne)
- Potentiel radon
- Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 05111 000 ZD 37 (05111000ZD0037)
- Commune
- Puy-Sanières (05111)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZD
- Numéro
- 37
- Surface cadastrale (contenance)
- 24,8 ha
- Surface calculée
- 24,9 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (05111_PLU_20220719)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (71 %)
- Zone agricole (A) (27 %)
- Zone urbaine (U) (2 %)
Parcelles voisines
- 05111 000 ZD 1
- 05111 000 ZD 5
- 05111 000 ZD 6
- 05111 000 ZD 17
- 05111 000 ZD 19
- 05111 000 ZD 20
- 05111 000 ZD 21
- 05111 000 ZD 22
- 05111 000 ZD 23
- 05111 000 ZD 24
- 05111 000 ZD 25
- 05111 000 ZD 26
- 05111 000 ZD 27
- 05111 000 ZD 28
- 05111 000 ZD 29
- 05111 000 ZD 30
Parcelle précédente : 05111 000 ZD 36 – 489 Chemin de Chadenas, 05200 Puy-SanièresParcelle suivante : 05111 000 ZD 38