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276 Chemin des Espars, 05350 Arvieux

Parcelle 05007 000 ZA 96 · section ZA

Contenance
7 151 m²
Zone du PLU
AeZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

05007 000 ZA 3705007 000 ZA 3805007 000 ZA 3905007 000 ZA 4005007 000 ZA 4105007 000 ZA 4205007 000 ZA 4305007 000 ZA 4405007 000 ZA 9005007 000 ZA 9105007 000 ZA 9205007 000 ZA 9305007 000 ZA 9405007 000 ZA 9505007 000 ZA 9605007 000 ZA 9705007 000 ZA 9805007 000 ZA 9905007 000 ZA 10105007 000 ZA 10305007 000 ZA 10405007 000 ZA 14105007 000 ZA 14205007 000 ZA 14305007 000 ZA 14405007 000 ZA 14605007 000 ZA 14805007 000 ZA 14905007 000 ZA 15005007 000 ZA 15105007 000 ZA 16605007 000 ZA 16705007 000 ZA 16805007 000 ZA 16905007 000 ZA 17005007 000 ZA 35205007 000 ZA 35305007 000 ZA 44205007 000 ZA 45205007 000 ZA 46005007 000 ZA 46105007 000 ZA 46205007 000 ZA 46305007 000 ZA 49905007 000 ZA 50005007 000 ZA 52505007 000 ZA 526
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ae – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

64 % de la parcelle

Ns – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

36 % de la parcelle

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Arvieux

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Commerces et services
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 7 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
05007 000 ZA 96 (05007000ZA0096)
Commune
Arvieux (05007)
Préfixe
000
Section
ZA
Numéro
96
Surface cadastrale (contenance)
7 151 m²
Surface calculée
7 130 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (0500720250404)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 05007 000 ZA 95Parcelle suivante : 05007 000 ZA 97