CarteparcelleCarteEnglish

168 a à c Route de Colle-Basse, 04240 Annot

Parcelle 04008 000 C 363 · section C

Contenance
310 m²
Zone du PLU
UZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

04008 000 C 35704008 000 C 36004008 000 C 36304008 000 C 36404008 000 C 36504008 000 C 36804008 000 C 36904008 000 C 51204008 000 C 64704008 000 C 64804008 000 C 64904008 000 C 65004008 000 C 65104008 000 C 65204008 000 C 65304008 000 C 65704008 000 C 65804008 000 C 65904008 000 C 67404008 000 C 70604008 000 C 70704008 000 C 70804008 000 C 70904008 000 C 71004008 000 C 71104008 000 C 71204008 000 C 71304008 000 C 71404008 000 C 71504008 000 C 72404008 000 C 73804008 000 C 73904008 000 C 78604008 000 C 78804008 000 C 78904008 000 C 80804008 000 C 81604008 000 C 81704008 000 C 89504008 000 C 89604008 000 C 93204008 000 C 95104008 000 C 95204008 000 C 95304008 000 C 95404008 000 C 95504008 000 C 95604008 000 C 95704008 000 C 97304008 000 C 101404008 000 C 1015
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 04008_PLU_20200217

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Annot

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d’Annot – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
04008 000 C 363 (040080000C0363)
Commune
Annot (04008)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
363
Surface cadastrale (contenance)
310 m²
Surface calculée
446 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (04008_PLU_20200217)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 04008 000 C 360 – 48 Route de Colle-Basse, 04240 AnnotParcelle suivante : 04008 000 C 364