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Parcelle 03068 000 B 795

Châtelus (03068), section B

Contenance
1 172 m²
Zone du PLU
AnZone agricole (A)
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03068 000 B 4603068 000 B 4903068 000 B 5203068 000 B 5603068 000 B 5703068 000 B 5903068 000 B 6003068 000 B 6603068 000 B 6703068 000 B 7003068 000 B 11703068 000 B 11803068 000 B 11903068 000 B 12003068 000 B 12103068 000 B 22203068 000 B 22403068 000 B 22503068 000 B 22703068 000 B 22903068 000 B 23003068 000 B 34103068 000 B 34503068 000 B 34603068 000 B 53003068 000 B 53103068 000 B 53203068 000 B 56903068 000 B 57403068 000 B 57503068 000 B 58003068 000 B 59803068 000 B 62103068 000 B 72803068 000 B 73003068 000 B 73503068 000 B 75103068 000 B 75303068 000 B 75503068 000 B 75603068 000 B 75703068 000 B 75903068 000 B 76003068 000 B 76103068 000 B 76303068 000 B 76403068 000 B 78503068 000 B 78603068 000 B 78703068 000 B 78803068 000 B 78903068 000 B 79003068 000 B 79103068 000 B 79203068 000 B 79303068 000 B 79403068 000 B 79503068 000 B 79603068 000 B 79703068 000 B 829
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

An – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071363_PLUi_20260108_A

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Sismicité faible – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Marges de recul de 10m (Desserte principales des bourgs) – 5 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Réglementation des boisements
Réglementation des boisements : Interdit – 100 % de la parcelle
Zone à risque d’exposition au plomb
Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002 – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
03068 000 B 795 (030680000B0795)
Commune
Châtelus (03068)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
795
Surface cadastrale (contenance)
1 172 m²
Surface calculée
1 216 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071363_PLUi_20260108_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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