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Parcelle 03068 000 B 713

Châtelus (03068), section B

Contenance
1,2 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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03068 000 B 14903068 000 B 15003068 000 B 15103068 000 B 15403068 000 B 15503068 000 B 15603068 000 B 15703068 000 B 15803068 000 B 15903068 000 B 16003068 000 B 16103068 000 B 16203068 000 B 16303068 000 B 16403068 000 B 16503068 000 B 16603068 000 B 16703068 000 B 16803068 000 B 16903068 000 B 17003068 000 B 17103068 000 B 17403068 000 B 19403068 000 B 19503068 000 B 19603068 000 B 19703068 000 B 19803068 000 B 19903068 000 B 20303068 000 B 20603068 000 B 20703068 000 B 20803068 000 B 20903068 000 B 21003068 000 B 21103068 000 B 21203068 000 B 21303068 000 B 21403068 000 B 21503068 000 B 23303068 000 B 23403068 000 B 23603068 000 B 23803068 000 B 24903068 000 B 28503068 000 B 28603068 000 B 28703068 000 B 34103068 000 B 34203068 000 B 34303068 000 B 53703068 000 B 53803068 000 B 56203068 000 B 60903068 000 B 61003068 000 B 69103068 000 B 69203068 000 B 71303068 000 B 71603068 000 B 71703068 000 B 71803068 000 B 72103068 000 B 73203068 000 B 76903068 000 B 77703068 000 B 77803068 000 B 77903068 000 B 80203068 000 B 80603068 000 B 80703068 000 B 808
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071363_PLUi_20260108_A

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Sismicité faible – 100 % de la parcelle
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
Itinéraires de randonnées – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone à risque d’exposition au plomb
Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002 – 100 % de la parcelle
Réglementation des boisements
Réglementation des boisements : Interdit – 96 % de la parcelle
Réglementation des boisements
Réglementation des boisements : Réglementé après coupe rase – 2 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
03068 000 B 713 (030680000B0713)
Commune
Châtelus (03068)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
713
Surface cadastrale (contenance)
1,2 ha
Surface calculée
1,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071363_PLUi_20260108_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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