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13 Rue de la Liberté, 02590 Savy

Parcelle 02702 000 C 69 · section C

Contenance
2 455 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

02702 000 C 4002702 000 C 4102702 000 C 4202702 000 C 4602702 000 C 5702702 000 C 5802702 000 C 5902702 000 C 6002702 000 C 6102702 000 C 6202702 000 C 6302702 000 C 6402702 000 C 6602702 000 C 6702702 000 C 6802702 000 C 6902702 000 C 7102702 000 C 7202702 000 C 7302702 000 C 7402702 000 C 7702702 000 C 7802702 000 C 8102702 000 C 8202702 000 C 8302702 000 C 8402702 000 C 8502702 000 C 8602702 000 C 8702702 000 C 8802702 000 C 8902702 000 C 9002702 000 C 9102702 000 C 9202702 000 C 9802702 000 C 10102702 000 C 10202702 000 C 10302702 000 C 10502702 000 C 10602702 000 C 11702702 000 C 11802702 000 C 13702702 000 C 13802702 000 C 13902702 000 C 14002702 000 C 14402702 000 C 14502702 000 C 14602702 000 C 14702702 000 C 14802702 000 C 15202702 000 C 15402702 000 C 15502702 000 C 15702702 000 C 15802702 000 C 16002702 000 C 16102702 000 C 17202702 000 C 32102702 000 C 36602702 000 C 36702702 000 C 41302702 000 C 41402702 000 C 42102702 000 C 42202702 000 C 42302702 000 C 42402702 000 C 42502702 000 C 42702702 000 C 42902702 000 C 43502702 000 C 43802702 000 C 43902702 000 C 44002702 000 C 44102702 000 C 44202702 000 C 44302702 000 C 46202702 000 C 46302702 000 C 46402702 000 C 46502702 000 C 49402702 000 C 49502702 000 C 49602702 000 C 49802702 000 C 50502702 000 C 50602702 000 C 50702702 000 C 50802702 000 C 50902702 000 C 51002702 000 C 51102702 000 C 51202702 000 C 51302702 000 C 51802702 000 C 53302702 000 C 53402702 000 C 53502702 000 C 53602702 000 C 53702702 000 C 53802702 000 C 54302702 000 C 54502702 000 C 54602702 000 C 54702702 000 C 54802702 000 C 54902702 000 C 55002702 000 C 57802702 000 C 58402702 000 C 58502702 000 C 58602702 000 C 60002702 000 C 60102702 000 C 60202702 000 C 60302702 000 C 60402702 000 C 60502702 000 C 61302702 000 C 61402702 000 C 67102702 000 C 67202702 000 C 67302702 000 C 67402702 000 C 68302702 000 C 68402702 000 C 69602702 000 C 69902702 000 C 72302702 000 C 72402702 000 C 72502702 000 C 72602702 000 C 81102702 000 C 812
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

87 % de la parcelle
Document : 240200493_PLUi_20260128

Ua – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

14 % de la parcelle
Document : 240200493_PLUi_20260128

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Savy

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
02702 000 C 69 (027020000C0069)
Commune
Savy (02702)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
69
Surface cadastrale (contenance)
2 455 m²
Surface calculée
2 522 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (240200493_PLUi_20260128)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 02702 000 C 68 – 13 Rue de la Liberté, 02590 SavyParcelle suivante : 02702 000 C 71 – 11 Rue de la Liberté, 02590 Savy