Parcelle 01290 000 A 1269

Pérouges (01290), section A

Contenance: 392 m²
Zone du PLU: UBaZone urbaine (U)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UBa – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 01290_PLU_20200120

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Pérouges

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de mixité sociale: Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): Repérage des orientations d'aménagement et de programmation – 100 % de la parcelle
Emplacement réservé: Elargissement de la voie – 11 % de la parcelle
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: Chemin inscrit au PDIPR – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Informations du PLU

Autre information: Servitudes de protection des monuments historiques – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Monument historique et ses abords: Ecurie – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Ecurie Gerbier – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Ecurie Schlutz – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Ecurie Thimon – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Eglise Sainte Marie-Madeleine – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Façade – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Façade sur la rue et partie du rempart qui en dépendent – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Façade sur rue – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Façade sur rue ; remparts qui en dépendent – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Façades – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Façades ; parties de remparts qui en dépendent – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Façades principales et toitures – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Façades sur rue – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Hostellerie du Vieux Pérouges (A 1411) – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Hostellerie du Vieux Pérouges (A1410p) – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords: Hôpital (ancien) – 100 % de la parcelle

et 56 autres

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle: 2 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage: Résidentiel
Hauteur à la gouttière: jusqu’à 5,1 m
Niveaux: jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements: 1
Construction: 1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 01290 000 A 1269 (012900000A1269)
Commune: Pérouges (01290)
Préfixe: 000
Section: A
Numéro: 1269
Surface cadastrale (contenance): 392 m²
Surface calculée: 390 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (01290_PLU_20200120)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (78 %)
Zone naturelle et forestière (N) (18 %)
Zone urbaine (U) (5 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)