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Parcelle 01224 000 F 130

Loyettes (01224), section F

Contenance
74 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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01224 000 F 101224 000 F 201224 000 F 401224 000 F 701224 000 F 801224 000 F 901224 000 F 1001224 000 F 1101224 000 F 4601224 000 F 5601224 000 F 5901224 000 F 6101224 000 F 6201224 000 F 6401224 000 F 6501224 000 F 6601224 000 F 6701224 000 F 6901224 000 F 7001224 000 F 7101224 000 F 7201224 000 F 7401224 000 F 7501224 000 F 11601224 000 F 11801224 000 F 11901224 000 F 12001224 000 F 12101224 000 F 12501224 000 F 12701224 000 F 13001224 000 F 13301224 000 F 13501224 000 F 13601224 000 F 13701224 000 F 14001224 000 F 15101224 000 F 15201224 000 F 15301224 000 F 15401224 000 F 15501224 000 F 15601224 000 F 15901224 000 F 16001224 000 F 16101224 000 F 16201224 000 F 16301224 000 F 16401224 000 F 16501224 000 F 16601224 000 F 17001224 000 F 17201224 000 F 17301224 000 F 17501224 000 F 17601224 000 F 17901224 000 F 18001224 000 F 18101224 000 F 18301224 000 F 18401224 000 F 18501224 000 F 18601224 000 F 18701224 000 F 18801224 000 F 18901224 000 F 19001224 000 F 19101224 000 F 19201224 000 F 19301224 000 F 19401224 000 F 19501224 000 F 19601224 000 F 19701224 000 F 19801224 000 F 19901224 000 F 20001224 000 F 20101224 000 F 20201224 000 F 20301224 000 F 20401224 000 F 20501224 000 F 20601224 000 F 20701224 000 F 20801224 000 F 20901224 000 F 21001224 000 F 21101224 000 F 21201224 000 F 21301224 000 F 21401224 000 F 21501224 000 F 216
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

59 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

As – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

25 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

15 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Loyettes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Espace boisé classé
Espaces Boisés Classés (EBC) – 4 % de la parcelle
Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zones Humides (recensement Conseil General de l'Ain) – 3 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Recul d'implantation par rapport aux RD n°20 et n°65 – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01224 000 F 130 (012240000F0130)
Commune
Loyettes (01224)
Préfixe
000
Section
F
Numéro
130
Surface cadastrale (contenance)
74 ha
Surface calculée
75,4 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01224_PLU_20200305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01224 000 F 127 – 480 Rue de l'Industrie, 01360 LoyettesParcelle suivante : 01224 000 F 133 – 538 Rue de l'Industrie, 01360 Loyettes