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Parcelle 01224 000 B 729

Loyettes (01224), section B

Contenance
5 430 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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01224 000 B 35001224 000 B 35101224 000 B 35201224 000 B 35301224 000 B 35401224 000 B 35501224 000 B 35601224 000 B 35701224 000 B 35801224 000 B 35901224 000 B 36001224 000 B 36101224 000 B 36201224 000 B 36301224 000 B 36401224 000 B 36501224 000 B 36601224 000 B 36701224 000 B 36801224 000 B 36901224 000 B 37001224 000 B 37101224 000 B 37201224 000 B 37301224 000 B 37401224 000 B 37501224 000 B 37601224 000 B 37701224 000 B 37801224 000 B 37901224 000 B 38001224 000 B 38101224 000 B 38201224 000 B 38301224 000 B 38401224 000 B 38801224 000 B 38901224 000 B 39001224 000 B 39101224 000 B 71001224 000 B 71101224 000 B 71601224 000 B 71701224 000 B 72201224 000 B 72301224 000 B 72401224 000 B 72501224 000 B 72601224 000 B 72701224 000 B 72801224 000 B 72901224 000 B 75301224 000 B 75401224 000 B 76601224 000 B 171301224 000 B 171401224 000 B 173901224 000 B 174001224 000 B 174101224 000 B 174201224 000 B 174301224 000 B 174401224 000 B 174701224 000 B 174801224 000 B 175301224 000 B 175401224 000 B 175501224 000 B 175601224 000 B 175701224 000 B 175801224 000 B 175901224 000 B 176001224 000 B 176501224 000 B 176601224 000 B 176701224 000 B 176801224 000 B 178201224 000 B 178301224 000 B 182301224 000 B 182401224 000 B 182501224 000 B 1826
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Espace boisé classé
Espaces Boisés Classés (EBC) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur affecté par le bruit des transports
Zone de bruit RD 20 – 43 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Zone de Bruit 30m – 9 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01224 000 B 729 (012240000B0729)
Commune
Loyettes (01224)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
729
Surface cadastrale (contenance)
5 430 m²
Surface calculée
5 489 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01224_PLU_20200305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01224 000 B 728Parcelle suivante : 01224 000 B 730