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Parcelle 01224 000 B 509

Loyettes (01224), section B

Contenance
1,3 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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01224 000 B 35301224 000 B 35401224 000 B 35501224 000 B 35601224 000 B 35701224 000 B 36101224 000 B 36201224 000 B 36301224 000 B 36401224 000 B 36501224 000 B 36601224 000 B 36701224 000 B 36801224 000 B 36901224 000 B 37001224 000 B 37101224 000 B 47601224 000 B 47701224 000 B 47801224 000 B 47901224 000 B 48301224 000 B 48401224 000 B 48501224 000 B 48601224 000 B 48701224 000 B 48801224 000 B 48901224 000 B 49001224 000 B 49101224 000 B 49201224 000 B 49301224 000 B 49401224 000 B 49501224 000 B 49601224 000 B 49701224 000 B 49801224 000 B 49901224 000 B 50001224 000 B 50101224 000 B 50201224 000 B 50301224 000 B 50401224 000 B 50501224 000 B 50601224 000 B 50701224 000 B 50801224 000 B 50901224 000 B 51001224 000 B 51101224 000 B 51201224 000 B 51301224 000 B 51401224 000 B 51501224 000 B 51601224 000 B 51701224 000 B 51801224 000 B 51901224 000 B 52001224 000 B 52101224 000 B 52201224 000 B 52301224 000 B 52401224 000 B 52501224 000 B 52601224 000 B 52701224 000 B 52801224 000 B 52901224 000 B 53001224 000 B 53101224 000 B 53201224 000 B 53301224 000 B 53401224 000 B 53501224 000 B 53601224 000 B 53701224 000 B 53801224 000 B 53901224 000 B 54001224 000 B 54101224 000 B 54201224 000 B 54301224 000 B 54401224 000 B 54501224 000 B 55001224 000 B 55101224 000 B 55201224 000 B 553
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01224 000 B 509 (012240000B0509)
Commune
Loyettes (01224)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
509
Surface cadastrale (contenance)
1,3 ha
Surface calculée
1,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01224_PLU_20200305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01224 000 B 508Parcelle suivante : 01224 000 B 510