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Parcelle 01224 000 A 3107

Loyettes (01224), section A

Contenance
389 m²
Zone du PLU
1AU1Zone à urbaniser (AUc)
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01224 000 A 122201224 000 A 122301224 000 A 122701224 000 A 122801224 000 A 122901224 000 A 123101224 000 A 123201224 000 A 124701224 000 A 162601224 000 A 162701224 000 A 176801224 000 A 180501224 000 A 180601224 000 A 180801224 000 A 181301224 000 A 197401224 000 A 229401224 000 A 276201224 000 A 276401224 000 A 291601224 000 A 291701224 000 A 291801224 000 A 291901224 000 A 307701224 000 A 308101224 000 A 308801224 000 A 309801224 000 A 309901224 000 A 310401224 000 A 310501224 000 A 310601224 000 A 310701224 000 A 311601224 000 A 311701224 000 A 311801224 000 A 312501224 000 A 312601224 000 A 313101224 000 A 313201224 000 A 313301224 000 A 313401224 000 A 313501224 000 A 313801224 000 A 314001224 000 A 314201224 000 A 314301224 000 A 314501224 000 A 320401224 000 A 320501224 000 A 320601224 000 A 324001224 000 A 324101224 000 A 324201224 000 A 324301224 000 A 324401224 000 A 324501224 000 A 324601224 000 A 324701224 000 A 324801224 000 A 324901224 000 A 325001224 000 A 325101224 000 A 326401224 000 A 326501224 000 A 326601224 000 A 326701224 000 A 326901224 000 A 328001224 000 A 328101224 000 A 331201224 000 A 3313
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

1AU1 – Zone à urbaniser (AUc)

Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.

98 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

2 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Loyettes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de mixité sociale
Servitude de mixite sociale au titre de l'article L.123-1-5 II 4° du Code de l'Urbanisme – 98 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
5,1 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01224 000 A 3107 (012240000A3107)
Commune
Loyettes (01224)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
3107
Surface cadastrale (contenance)
389 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
370 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01224_PLU_20200305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01224 000 A 3106 – 122 Rue des Boutons d'Or, 01360 LoyettesParcelle suivante : 01224 000 A 3110